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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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  • ADMINISTRATION GENERALE ET LOCALE
    • Rejet du projet de création d'une nouvelle compagnie des Indes. Projet de loterie pour la Compagnie des Indes Orientales ; mémoire pour les actionnaires. Pouvoirs accordés par la Compagnie aux Conseils supérieurs de Indes. Réorganisation de la Compagnie aux Conseils supérieurs des Indes. Réorganisation de la Compagnie des Indes ; nomination de nouveaux administrateurs. Liquidation de l'ancienne Compagnie de la Mer du Sud ou Pacifique
    • Réforme de l'administration de la Compagnie des Indes : nomination de nouveaux syndics et administrateurs. Organisation militaire et civile des établissements français dans l'Inde (1). Nominations diverses d'agents, d'employés et de fonctionnaires dans la Colonie ; mémoires relatifs à leurs appointements et à leurs états de service, etc.
    • Actes et décisions de la Compagnie des Indes orientales ; règlements et arrêtés enregistres au Conseil supérieur de Pondichéry. Règlements et circulaires relatifs à des objets divers : domaine du Roi ; voirie ; saluts et honneurs militaires ; vente de bateaux dans la colonie et rapatriement des équipages, etc.
    • Suppression de la Compagnie des Indes et prises de possession de nos territoires par le Roi. Rétablissement, maintien et extension (projet de colonisation des îles Andaman) de nos colonies orientales ; abandon ou défense de celles-ci
    • 1) Législation générale
      • Etat sommaire des lois et proclamations du Roi (30 juillet 1791-23 août 1793) ; des règlements, ordres et lettres du gouverneur anglais du Fort Saint6georges à Madras (23 août 1793-26 septembre 1816) ; des règlements, arrêtés, etc., du comte Dupuy, gouverneur général, (15 février 1817-28 juin 1820) enregistrés au Conseil supérieur, puis à la Cour Royale de Pondichéry
      • Etat sommaire des lois, ordonnances et règlements de l'administration locale enregistrés à la Cour Royale de Pondichéry (1826-1er trimestre 1828)
      • Lois, ordonnances et arrêtés enregistrés à la Cour Royale de Pondichéry (2e semestre 1833)
      • Ordonnances et décrets
    • 2) Organisation administrative
      • Projet d'organisation du gouvernement des Etablissements français dans l'Inde
      • Dispositions générales auxquelles le Gouverneur civil devra se conformer dans l'exercice du pouvoir législatif provisoire aux colonies
      • Préparation de l'ordonnance royale concernant l'organisation du gouvernement de l'Inde. Projet de 1838
      • Correspondance du Ministre de la Marine et des colonies avec M. Joyau père, délégué de l'inde, et avec le gouverneur à son sujet et à propos de la préparation, puis de l'application de l'ordonnance royale du 23 juillet 1840 relative à l'organisation du gouvernement de l'Inde
      • Ordonnance royale du 23 juillet 1840 relative à l'organisation du gouvernement de l'Inde
      • Application de l'ordonnance royale du 23 juillet 1840 relative à l'organisation du gouvernement de l'Inde
      • Circulaire du gouverneur et projet de décret définissant les attributions et la situation des chefs de service des dépendances
      • Projets de lois relatifs à la constitution et au gouvernement de la colonie
      • Promulgation du décret du 15 novembre 1879 sur les pouvoirs extraordinaires des Gouverneurs et de divers législatifs s'y rattachant
    • 3) Correspondance administrative
      • Rapports du chef du Service administratif et comptes rendus mensuels du Procureur général sur le Service judiciaire
    • 4) Référendums et élections
    • 5) Conseils
      • Conseil privé
        • Généralités : législation ; correspondance
          • Projet de circulaire relative à la prestation du serment due par l'Inspecteur de la Colonie pour pouvoir assister aux délibérations du Conseil privé
        • Nomination de conseillers
        • Procès-verbaux
          • Extraits des procès-verbaux des séances ou des délibérations du Conseil d'administration et de gouvernement, puis du Conseil d'administration
          • Extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration
          • Extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé des établissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
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          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux (1) des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
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          • Procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé des Etablissements français dans l'Inde
      • Comité représentatif des Indiens

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