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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • DOUANES
    • 1) Généralités
      • Délibérations de la Chambre de Commerce de Pondichéry et du Conseil colonial au sujet de la législation douanière du Sénégal relative à l'introduction des toiles bleures ou guinées de l'Inde. Perception des droits de douane dans les gares françaises par des agents anglais. Pétition de la Chambre de Commerce de Pondichéry en vue de la non-application en Inde du tarif douanier indochinois
      • Organisation du service. Réglementation
        • Règlement sur le service des contributions indirectes de la Colonie. Approbation des cahiers des charges pour l'affermage des impôts indirects (1845-1847) et pour la vente du sel à Pondichéry. Modification du droit à Payer par les exploiteurs de cocotiers. Affermage du monopole de la fabrication des alcools et des licences pour la vente des spiritueux (pourvoi en Conseil d'Etat : 1883-1885)
      • Correspondance
    • 2) Tarifs
    • 3) Fermes et régies
      • Bail à ferme des arracks donné le 23 avril 1772 au sieur Rangapa Tirvangadoupouillé, courtier de la Compagnie des indes, résilié le 1er avril 1777 et adjugé de nouveau au sieur Moutouvadamachetty, malabar de Pondichéry
      • Généralités
        • Adjudication des licences de spiritueux et de tabac et béteil à Pondichéry et à Karikal pour les années 1859-1860. Autorisation d'établir à Pondichéry une distillerie d'alcool. Mesures prises à l'égard des licenciés débiteurs envers l'administration
      • Opium
      • Bétel et tabac
        • Réclamations des jardiniers du bétel des limites de Pondichéry contre la perception du droit perçu sur le bétel à l'exportation. Arrêté local du 16 juin 1849 à la perception du droit sur le bétel
        • Réglementation relative à la ferme du tabac et du bétel
      • Alcools et spiritueux
      • Rejet de la réclamation du fermier du callou et de sa caution contre un arrêté local du 9 février 1843 qui lui accorde un dégrèvement de 3.000F sur l'exercice 1842
      • Réglementation de l'exploitation des arbres à callou. Modification du régime des spiritueux dans les établissements de Mahé et Yanaon, de Pondichéry et de Karikal
      • Sel
        • Conventions du 7 mars 1815 et du 13 mai 1818 relatives au commerce du sel et de l'opium
        • Convention du 13 mai 1818 passée entre le Gouvernement de Pondichéry et celui de Madras et relative à l'exploitation des salines de Pondichéry et de Karikal ; renouvellement en 1833 de la susdite convention. Répartition des indemnités (4.000 pagodes) dues aux propriétaires de salines (ordonnance et arrêté locaux du 14 octobre 1825 et du 23 mai 1834)
        • Rejet de la réclamation pécuniaire formée par le sieur Gonjapréchad-Cauche, ex-adjudicataire de la ferme du sel à Chandernagor pour les années 1829-1930
        • Rejet du pouvoir en Conseil d'Etat formé par Mme Vve Dayot contre l'ordonnance locale du 14 octobre 1823 relative à la répartition des indemnités dues aux propriétaires de salines de Pondichéry pour non-activité de celles-ci (arrêt des 16-24 octobre 1834)
        • Rejet des réclamations diverses formées par les héritiers Courson contre l'emploi et le mode de répartition de l'indemnités annuelle de 4.000 pagodes versée aux propriétaires de salines de Pondichéry pour non-activité de celles-ci, et du pouvoir formé par eux en Conseil d'Etat à ce sujet (arrêt du 5 janvier 1847)
        • Réclamation des pécheurs de Mahé au sujet des difficultés qu'ils rencontrent pour leur approvisionnement en sel