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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • FINANCES
    • 1) Généralités
      • Litige entre le Roi et la Compagnie des Indes au sujet de la vente de vaisseaux et de terrains appartenant à la compagnie et situés au Havre. Comptes entre le Roi et la compagnie concernant la guerre de 1740-1748. Envoi de fonds en Inde
      • Correspondance et décision royale relatives aux questions financières. Etats des finances des Compagnies des Indes, de la Chine et du Sud. Tableau relatif aux bénéfices réalisés par l'ancienne Compagnie des Indes au cours de six expéditions aux Indes et en Chine de 1772 à 1778
      • Rapport sur l'état des finances des colonies orientales : îles Bourbon et île de France, Inde et Chine
      • Extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration ou Conseil privé
      • Législation
        • Ordonnances locales relatives à la perception des contributions directes et indirectes à Pondichéry et à l'allocation d'une prime à l'exportation des liqueurs spiritueuses. Rejet du projet de création d'un impôt sur les maisons (1)
        • Ordonnances, circulaires et règlements intéressant les questions financières de la Colonie : 22 août 1837, 23 juillet 1840 et 8 décembre 1837
        • réglementation relative à l'établissement et à la répartition du budget local de l'Inde
        • Modification du régime financier des communes
        • réglementation des transports de fonds entre la Grande-Bretagne et l'Inde
      • Correspondance
        • 1814-1815
        • 1815
        • 1816
        • 1817
        • 1818
        • 1819
        • 1820-1821
        • 1820-1822
        • 1821-1823
        • 1822-1823
        • 1823-1824
        • 1825-1826
        • 1826
        • 1827
        • 1828
        • Affaire des achats de riz en fros en 1829 à Yanaon et au Bengale pour parer à la sécheresse et éviter la Famine
        • 1829
        • 1829-1833
        • 1829-1835
        • 1831-1832
        • 1833
        • 1834-1836
        • 1836
        • 1837-1838
        • 1838-1839
        • 1839-1840
        • Correspondance échangée entre M. Léon Dalmas, commissaire de la Marine, ordonnateur et chef du Service administratif, et M. H. Couard, trésorier
        • 1840-1900
        • Mesures prises par le Gouverneur de la colonie pour lutter contre la crise monétaire
      • Statistiques
        • Aperçus sur la situation financière de l'Inde, etc.
        • Situation financière de la colonie depuis la Révolution du février 1848
      • Personnel
    • 2) Emprunts
    • 3) Budgets
      • Règlements relatifs à la comptabilité de la colonie. Budgets et comptes (dépenses générales) ; états des revenus et des recettes et des dépenses des comptoirs de Chandernagor, de Karikal et de Yanson et des loges de Cassimbazar et de Mazulipatam
      • Etats des dépenses des comptoirs de Chandernagor (1770-1771) et de Pondichéry (3e trimestre 1789). Etats des paiements pour les dépenses de l'Inde de 1793 et pour les fonctionnaires de l'expédition Decaen (an XII : 1803). Revenus et dépenses du Roi dans l'Inde
      • Budgets du Service colonial
        • Budgets des dépenses du Service colonial (services civils et militaires) pour les exercices 1874-1875, 1886, 1889. Situation des crédits et des dépenses du Service colonial au 31 décembre (1) 1879 et 1881-1884
        • Etats détaillés des recettes réalisées pour le compte de l'Etat et comptes du développement des dépenses du Service colonial pour les exercices 1879-1885 et 1890-1891. Comptes des recettes et des dépenses effectuées par la Direction de l'Intérieur pendant les années 1883-1885 et 1890
      • Budgets du Service local
        • Projet de dépenses pour les Etablissement français dans l'Inde. Etat général et raisonné des recettes et dépenses avec des observations sur chaque article
        • Budget des Etablissements français dans l'Inde pour 1817
        • Observations sur un état des recettes locales pour 1817 (1) ; prévisions de recettes pour 1818. Rapport du contrôleur sur le budget de 1818
        • Budgets des recettes et des dépenses des Etablissements français dans l'Inde pour les exercices 1819 à 1821. Rapport au Roi
        • Projets de budgets pour les exercices 1828 et 1837 (1). Rapport au Roi et rapports divers (1827-1836) ; Note sur les comptes administratifs des exercices 1816-1823. Etat final des dépenses payées en France pour l'Inde pendant l'exercice 1836 ; compte courant de la Colonie pour l'exercice 1836 (2) (1825-1837)
        • Budgets des recettes et des dépenses du Service locale (exercices 1847-1849, 1855-1856, 1859, 1861-1871). Plans de campagne des travaux à effectuer (exercices 1865-1871). Secours accordés aux victimes des ouragans et d'un incendie à Chandernagor (1864, 1867 et 1869) et en 1867 à celles des inondations à Yanaon (1846-1871)
        • Budgets des recettes des dépenses du service local pour les exercices 1872 à 1887 (1). Budget et plan de campagne des districts de Pondichéry pour 1874 (2)
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1884
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1885
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1886
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1887
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1888
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1889
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1890
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1891
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1892
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1893
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1894
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1895
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1896
        • Budget des recettes et dépenses du service local pour l'exercice 1897
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1898
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1899
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1900
        • Projet de budget des dépenses de souveraineté mises à la charge du service local pour l'exercice 1901. Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1901
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1902
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1903
        • Budget des recettes des dépenses du service local pour l'exercice 1904
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1905
        • Budget des recettes et dépenses du service local pour l'exercice 1906
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1907
        • Budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1908
        • Budget des recettes et dépenses du service local pour l'exercice 1909
        • Budget local de la Colonie (exercice 1919)
        • Note sur le budget local de la colonie (exercices 1949 à 1952)
      • Comptes administratifs
        • Création d'un fonds commun des districts de la Colonie pour servir à alimenter les budgets des futures communes. Budgets et comptes administratifs du fonds commun et des travaux agricoles ; budgets et comptes de gestion des villes de Pondichéry et de Chandernagor
        • Budgets du fonds commun des districts de Pondichéry et des villes et des aldées de Karikal, Mahé et Yanaon pour les exercices 1872 et 1874-1879 (1). Plan de campagne du fonds commun des districts de Pondichéry en 1877 (2)
      • Budgets des Etablissements
      • Budgets municipaux
        • Budgets et comptes des recettes et des dépenses du service municipal de Pondichéry (1), de Chandernagor et de Karikal (2)
        • Budget de 1881 (incident avec le Conseil municipal de Chandernagor). Vérification de la caisse et des écritures de régisseurs dans les aldées du district de Pondichéry
        • Tableau de recettes et des dépenses des budgets des communes dans les cinq établissements
        • Budgets des communes de Yanaon, de Bahour, de Chandernagor, de Karikal, de La Grande Aldée, de Mahé, d'Oulfaret, de Villenour et de Nédouncadou
        • Budgets des communes de Pondichéry, Bahour, Oulgaret, Villenour, Chandernagor, Karikal, La Grande Aldée ; Nédouncadou, Mahé et Yanaon
    • 4) Trésor
      • Généralités
        • Pièces de comptabilité générale
        • Vérification de la caisse et des écritures de comptables, de receveurs et de régisseurs communaux dans les cinq établissements
        • Vérification de la comptabilité financière des maires des communes dans les établissements de Pondichéry, de Karikal, de Chandernagor, de Mahé et de Yanaon
      • Comptes de gestion du Service local
        • Comptes administratifs ou de gestion ou états de développement des recettes et dépenses du Service local (exercices 1852 et 1857, et 1861-1871). Comptes de gestion des receveurs des Etablissements secondaires et du Mont-de-Piété. Etats de dégrèvements de sommes diverses ; prélèvements et réintégrations de fonds à la caisse de réserve
        • Etats de développement des recettes et des dépenses du service local pour les exercices 1872 à 1879 (1). Compte des recettes et des dépenses du service municipal de Pondichéry pour 1878 (2). Compte des recettes et des dépenses du fonds commun des districts de Pondichéry, des villes et des aldées de Karikal, de Mahé et de Yananon, et des travaux exécutés par le Comité du fonds commun des districts de Pondichéry, des villes et des aldées de Karikal, de Mahé et de Yanaon, et des travaux exécutés par le Comité du fonds commun pendant l'année 1878 (3)
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1885. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1886. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1887. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1888. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1889. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1890. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1891. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1892. Situation de la caisse de réserve 1894
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1893. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1894. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1895. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1896. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1897. Situation de la caise de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1898. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1899. Situation de la caisse de réserve
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1900. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1901. Situations de la caisse de réserve et du compte enprunt
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1902. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1903. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1904. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1905. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1906. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des cettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1907. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des recettes et des sépenses du service local pour l'exercice 1908. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
        • Compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1909. Situations de la caisse de réserve et du compte emprunt
      • Comptes d'emploi des fonds secrets
      • Comptes de gestion des Etablissements des municipalités
        • Compte des recettes et des dépenses du fonds commun des districts de Pondichéry et des villes et aldées de Karikal, Mahé et Yanaon pour les exercices 1872-1876 (1). Comptes des travaux exécutés par le Comité du fonds commun pendant les années 1873 à 1876 (1). Comptes des recettes et des dépenses du service municipal de Chandernagor, Karikal, Mahé et Yanaon pour les années 1872 à 1876 (2)
      • Caisse de réserve
      • Mouvements des fonds
        • Achat ou projet d'achat de titres de rente à 4°/2% ou à 5% au profit de la Colonie et du Comité de bienfaisance de Pondichéry. Conversion en 3% des coupons de rente 4°/2% appartenant à la colonie. Réclamation de la recette faire en France des arrérages des inscriptions de rente pour les années 1863 et 1864. Aliénation d'un titre de rente
        • Etats des cautionnements des comptables et des agents chargés de la perception des produits locaux dans nos cinq Etablissement (Postes, Contributions, directes, Enregistrement, Hypothèques, etc.)
    • 5) Recettes. Impôts
      • Généralités
        • Affermage des revenus dépendant de la conquête du Fort Saint-David et de Goudelour. règlement de culture pour les possessions du Roi à Karikal
        • Copies des beaux à ferme des terres, droits et revenus dans les cinq comptoirs (1). Mémoires sur l'administration des terres et revenus royaux. Etat de comparaison des droits et revenus de Pondichéry et de ses dépendances entre 1765 et 1773
        • Mémoires sur les baux à ferme de l'Inde (1)
        • Comptes de baux à ferme des terres, droits et revenus dans les comptoirs de Pondichéry et de Karikal
        • Etat des recettes en matière de revenus d'après les baux à ferme en vigueur
        • Approbation des rôles des contributions directes et indirectes et adjudication des fermes des autres revenues de l'Etat. Procédure à suivre dans les contestations entre le trésor public et ses débiteurs
        • Rapport sur le Service du Domaine et sur les dégrèvements ou remises de droits domaniaux pouvant être accordés. Dégrèvements d'impôts et exonérations de fermages accordés ou refusés à des particuliers, des cultivateurs ou des fermiers. Demande d'exemption de droits en faveur des produits des ateliers de charité de Pondichéry importés à l'île Bourbon
        • Création d'une commission spéciale pour étudier l'assiette de l'impôt. Etablissement de l'impôt sur les maisons ou les propriétés bâties, de la contribution des patentes et du droit de péage. Révision de l'impôt des patentes

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