Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Cours d'assises
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqotc
  Date : 1847/1883
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    Assises, situation des anciens esclaves
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4478
    Cote d'archives : REU 428/4478
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcfdja
    Présentation du contenu :
    Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de l'arrondissement sous le Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828).En vertu de la circulaire du 14 octobre 1848 n° 293 autorisant les administrations coloniales à diriger sur les bagnes de France tous les condamnés aux travaux forcés indistinctement, autorisation demandée par le procureur général pour 12 condamnés (délibération du Conseil privé du 18 juillet 1849).Note du ministère, situation nouvelle que l'émancipation a faite aux condamnés actuels de l'ancienne population esclave en ce qui concerne le mode d'exécution de la peine.
    Date : 1849
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    Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlonjl
    Date : 1847/1883
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      Assises
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4476
      Cote d'archives : REU 428/4476
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqpmw
      Présentation du contenu :
      Assises de l'arrondissement sous le Vent à Saint-Paul et de l'arrondissement du Vent à Saint-Denis (arrondissements judiciaires créés par ordonnance de 1828). Compte rendu du procureur général (délibération du Conseil privé au 14 juillet 1847).Arrêts de mise à l'exécution des arrêtés des cours d'assises.
      Date : 14 juillet 1847
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      Assises
      Cote de communication : REU 419, REU 419/4132
      Cote d'archives : REU 419/4132
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqtsqm
      Présentation du contenu :
      Compte rendu des assises de Saint-Denis, 4e session (octobre 1874), duplicata.
      Date : octobre 1875
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      Cour d'assises
      Cote de communication : REU 14, REU 14/87
      Cote d'archives : REU 14/87
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1432c
      Présentation du contenu :
      Rapports des sessions de la cour d'assises de l'arrondissement du Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828).1er trimestre, 2e et 3e 1849.4e trimestre 1850.Session extraordinaire et 4e trimestre 1851.
      Date : 1849/1851
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      Saint-Denis, Saint-Pierre : session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3370
      Cote d'archives : REU 385/3370
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pknmmk
      Présentation du contenu :
      Cours d'assises (4e session de 1881).Saint-Denis, 31 octobre 1881.Saint-Pierre, 5 décembre 1881.Envoi des rapports, des statistiques et des comptes-rendus.
      Date : 1881
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3371
      Cote d'archives : REU 385/3371
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx0z0e
      Présentation du contenu :
      Cours d'Assises (1re session 1882).Saint-Denis ?Saint-Pierre 22 mars 1882.Pouvoi en cassation d'Elie Aribeau.
      Date : 1882
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3372
      Cote d'archives : REU 385/3372
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcfegy
      Présentation du contenu :
      Cours d'assises (2e session de 1882).Saint-Denis, 17 avril 1882.Saint-Pierre ?Envoi de rapports, statistiques et comptes-rendus.
      Date : 1882
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3373
      Cote d'archives : REU 385/3373
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pknmpn
      Présentation du contenu :
      Cours d'assises (3e session de 1882).Saint-Denis 24 juillet 1882.Saint-Pierre 27 septembre 1882.Envoi de rapports, des statistiques et comptes-rendus.
      Date : 1882
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3374
      Cote d'archives : REU 385/3374
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqptd
      Présentation du contenu :
      Cours d'assises (4e session 1882).Saint-Denis 18 octobre.Saint-Pierre ?Envoi des rapports, des statistiques et comptes-rendus.
      Date : 1882
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      Cour d'assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 275, REU 275/1511
      Cote d'archives : REU 275/1511
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuxw1q
      Présentation du contenu :
      Jugement de Charles Bordenave, ancien préposé du trésorier payeur de Nossi Be pour faux en écriture publique, détournement et abus de confiance.
      Date : 1876
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3369
      Cote d'archives : REU 385/3369
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmppkr
      Présentation du contenu :
      Cours d'assises (3e session de 1881).Saint-Denis 20 juillet-6 août.Saint-Pierre 22 septembre.Envoi des rapports, des statistiques et des comptes-rendus.
      Date : 1881
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3368
      Cote d'archives : REU 385/3368
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pknnji
      Présentation du contenu :
      Cours d'assises (4e session 1868).Saint-Denis 5 octobre 1868.Saint-Pierre 21 décembre 1868.Envoi des rapports, des statistiques et des comptes-rendus.
      Date : 1868
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3367
      Cote d'archives : REU 385/3367
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqqny
      Présentation du contenu :
      Cour d'assises (2e session) Saint-Denis, 6 avril 1868.Saint-Pierre, 20 juin 1868.Cour d'assises (3e session) Saint-Denis, 6 juillet 1868.Saint-Pierre, 30 septembre 1868.Envoi des rapports, des statistiques, et des comptes-rendus.
      Date : 1868
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3366
      Cote d'archives : REU 385/3366
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqqoz
      Présentation du contenu :
      Cours d'assises (1er trimestre 1868).Saint-Denis 6 janvier 1868.Saint-Pierre 20 mars 1868.Envoi des rapports, des statistiques et des comptes-rendus.
      Date : 1868
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3365
      Cote d'archives : REU 385/3365
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715upssrk
      Présentation du contenu :
      cour d'assises (3e session) Saint-Denis 5 juillet 1867.Saint-Pierre 20 septembre 1867.cour d'assises (4e session) Saint-Denis 5 octobre 1867.Saint-Pierre 20 décembre 1867.Envoi des rapports, des statistiques et des comptes rendus.
      Date : 1867
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      Session
      Cote de communication : REU 385, REU 385/3364
      Cote d'archives : REU 385/3364
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pknnnm
      Présentation du contenu :
      Cour d'assises (2e session 1867).Saint-Denis, avril 1867.Saint-Pierre, juin 1867.Envoi des rapports et des statistiques.Envoi des comptes-rendus.
      Date : 1867
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      Compte rendu des assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3641
      Cote d'archives : REU 398/3641
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqttur
      Présentation du contenu :
      Deuxième session de 1874.
      Date : 1874
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      Assises
      Cote de communication : REU 419, REU 419/4135
      Cote d'archives : REU 419/4135
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avyy0u
      Présentation du contenu :
      Rapport du procureur général sur la 4e session des assises de Saint-Pierre 20-24 décembre 1879).Statistique et feuilles d'audience.
      Date : 1879
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      Compte rendu des assises de Saint-Pierre, 3e session
      Cote de communication : REU 420, REU 420/4206
      Cote d'archives : REU 420/4206
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqqte
      Présentation du contenu :
      Rapport du procureur général. Rapport du président. Statistique et feuilles d'audience.
      Date : 1877
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      1877
      Cote de communication : REU 420, REU 420/4207
      Cote d'archives : REU 420/4207
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez226w
      Présentation du contenu :
      Rapport du procureur général sur la 4e session 1877 des assises de Saint-Denis.Statistique et feuilles d'audience. Rapport du conseiller Gibert président des assises.
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      Compte rendu des assises de Saint-Denis, 1re session
      Cote de communication : REU 420, REU 420/4208
      Cote d'archives : REU 420/4208
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojmnhd
      Présentation du contenu :
      Rapport du procureur général. Rapport du président. Statistique et feuilles d'audience, session extraordinaire de fin 1878.Rapport du procureur général. Statistique et feuilles d'audience.
      Date : 1878
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      Assises de Saint-Pierre (sous le Vent) (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828)
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3713
      Cote d'archives : REU 401/3713
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgjkfp
      Présentation du contenu :
      2e session de 1869, ouverture le 21 juin 1869.Deux rapports du procureur général.Du Président de la Cour.Statistique : 14 affaires.Feuillets.
      Date : 1869
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3714
      Cote d'archives : REU 401/3714
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmpqmu
      Présentation du contenu :
      - 1re session de 1873 ouverte le 25 janvier.Rapports du procureur général.Statistique : 19 affaires (feuillets).- 2e session de 1873 ouverte le 21 avril.Rapport du procureur général, du Président Dejean de la Batie.Statistique : 18 affaires (feuillets).
      Date : 1873
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3715
      Cote d'archives : REU 401/3715
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy12zj
      Présentation du contenu :
      4e session ouverte le 5 octobre 1874.Rapport du président.Rapport du conseiller Moussoir.Statistique en déficit.23 affaires.
      Date : 5 octobre 1874
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3716
      Cote d'archives : REU 401/3716
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx01zf
      Présentation du contenu :
      - 3e session 1874 ouverte le 21 septembre 1874.Rapport du procureur général.Rapport du président.Statistique : 6 affaires et feuillets.- 4e session de 1874 ouverte le 21 décembre 1874.Rapport du procureur général.Rapport du président Dejean de la Batie.Statistique : 9 affaires et feuillets.
      Date : 1874/1875
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3717
      Cote d'archives : REU 401/3717
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmpqpx
      Présentation du contenu :
      - 1ree session ouverte le 5 janvier 1875.Compte rendu du procureur général (3 janvier 1876).Compte rendu du conseiller délégué dans la présidence 25 janvier 1876.Statistique : 20 affaires et feuillets.- 2e session ouverte le 5 avril 1875.Compte rendu du procureur.Compte rendu du président.Statistique : 27 affaires et feuillets.
      Date : 1875/1876
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3718
      Cote d'archives : REU 401/3718
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pknooo
      Présentation du contenu :
      - 4e session ouverte le 5 octobre 1875.Compte rendu du procureur général, 1er mars 1876.Compte rendu du conseilleur président.Statistique : 15 affaires et feuillets.- 3e session ouverte le 5 juillet 1875.Compte rendu du procureur général, 28 février 1876.Compte rendu du conseiller président, 10 août 1876, 1875.Statistique : 21 affaires et feuillets.Copie d'un arrêt rendu le 14 juillet 1875 à la suite d'un incident d'audience.
      Date : 1875/1876
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3719
      Cote d'archives : REU 401/3719
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqrse
      Présentation du contenu :
      Session extraordinaire du 30 novembre 1895. Affaire unique Charles Defeuil, ex capitaine en second du navire l'Ama inculpé de baraterie et vol.Rapport pour le procureur général du premier substitut du président des assises, 2 mars 1876.
      Date : 1876/1895
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3720
      Cote d'archives : REU 401/3720
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwxzj
      Présentation du contenu :
      - 1re session de 1875 ouverte le 20 mars 1875.Rapport du procureur général, 8 janvier 1876.Rapport du président de la cour d'assises (15 juillet 1875).Statistique : 6 affaires et feuillets.- 2e session de 1875 ouverte le 21 juin 1875.Rapport du procureur général (s. d.).Rapport du président (15 juillet 1875).Statistique 9 affaires et feuillets.
      Date : 1875/1876
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3721
      Cote d'archives : REU 401/3721
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuxy1s
      Présentation du contenu :
      - 3e session de 1875 ouverte 21 septembre 1875.Rapport du procureur général, 3 janvier 1876.Rapport du président, 7 décembre 1875.Statistique : 14 affaires et feuillets.Tableau des condamnations.- 4e session de 1875 ouverte le 20 décembre 1875.Rapport du procureur général (25 mars 1876).Rapport du président (16 février 1876).Statistique : 6 affaires et feuillets.
      Date : 1875/1876
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3722
      Cote d'archives : REU 401/3722
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwyrc
      Présentation du contenu :
      - 1re session de 1876 ouverte le 5 janvier 1876.Rapport du procureur général.Rapport du président Dejean de la Batie.Statistique : 9 affaires et feuillets.- 2e session de 1876 ouverte le 5 avril 1875.Rapport du procureur général, 24 juillet 1876.Rapport du conseiller Gibert, 12 février 1876.Statistique : 12 affaires et feuillets.
      Date : 1876
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3723
      Cote d'archives : REU 401/3723
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgjlfq
      Présentation du contenu :
      - 3e session de 1876 ouverte le 5 juillet.Rapport du procureur général (en déficit).Rapport du président 30 septembre 1876.Statistique : 10 affaires (2 ex) et feuillets.- 4e session ouverte le 5 octobre.Rapport du procureur général.Rapport du président Dejean de la Batie, 19 octobre 1876.Statistique, 9 affaires et feuillets.
      Date : 1876
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3724
      Cote d'archives : REU 401/3724
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgjlgr
      Présentation du contenu :
      - 1re session de 1876 ouverte le 20 mars 1876.Compte rendu du procureur général, mai 1876.Rapport du président Dejean de la Batie, 7 mai 1876.Statistique (2 ex) 5 affaires et feuillets.- 2e session de 1876 ouverte le 20 juin 1876.Compte rendu du procureur du 15 juillet 1876.Rapport du président Gibert du 8 août 1876.Statistique : 11 affaires et feuillets.
      Date : 1876
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3725
      Cote d'archives : REU 401/3725
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwyuf
      Présentation du contenu :
      - 3e session ouverte le 20 septembre 1876.Compte rendu du procureur général, novembre 1876.Rapport du président du 26 octobre 1876.Statistique : 8 affaires et feuillets.
      Date : 1876
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3726
      Cote d'archives : REU 401/3726
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez241t
      Présentation du contenu :
      - 2e session ouverte le 5 avril 1877.Rapport du Procureur général, 17 mai 1877.Rapport du président Gibert, 11 mai 1877.Statistique : 9 affaires et feuillets.
      Date : 1877
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3727
      Cote d'archives : REU 401/3727
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idgigf
      Présentation du contenu :
      - 3e session de 1877 ouverte le 5 juillet 1877.Rapport du procureur général le 16 août 1877.Rapport du président Dejean de la Batie, 7 août 1877.Statistique générale : 14 affaires et feuillets.
      Date : 1877
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3728
      Cote d'archives : REU 401/3728
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qloqpu
      Présentation du contenu :
      - 1re session ouverte le 20 mars 1877.Rapport du Procureur général du 10 avril 1877.Rapport du président du 20 avril 1877.Statistique générale : 7 affaires et feuillets.- 2e session ouverte le 20 juin 1877.Rapport du procureur général du 14 août 1877.Rapport du président Dejean de la Batie.Statistique général : 7 affaires et feuillets.
      Date : 1877
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3729
      Cote d'archives : REU 401/3729
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqssf
      Présentation du contenu :
      - 4e session de 1877 ouverte le 20 décembre 1877.Rapport du procureur général, 30 janvier 1878.Rapport du président Gibert, 27 janvier 1878.Statistique : 9 affaires et feuillets.
      Date : 1877
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3730
      Cote d'archives : REU 401/3730
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jehjkn
      Présentation du contenu :
      Transmission de l'arrêt rendu le 13 avril 1877 par la cour d'assises de Saint-Denis condamnant Verges, ex sous chef de bureau à la direction de l'Intérieur, à 5 ans de réclusion, 100 F. d'amende et aux frais du procès.
      Date : 13 avril 1877
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3732
      Cote d'archives : REU 401/3732
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wruwyb
      Présentation du contenu :
      Transmission par le gouverneur (lettre du 19 juin 1878) des documents de la 2e session.- Session ouverte le 5 avril 1878.Rapport du procureur général, 19 juin 1878.Rapport du président, 19 mai 1878.Statistique générale : 15 affaires et feuillets.
      Date : 1878
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3733
      Cote d'archives : REU 401/3733
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwzrd
      Présentation du contenu :
      3e session de 1878 ouverte le 5 juillet 1878.Rapport du procureur général, 14 août 1878.Compte rendu du président, 12 août 1878.Statistique générale : 14 affaires, 14 feuillets.
      Date : 1878
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3734
      Cote d'archives : REU 401/3734
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsvyrz
      Présentation du contenu :
      - 1re session de Saint-Pierre ouverte le 20 mars 1878.- Rapport du procureur général du 23 mai 1878.Rapport du président Dejean de la Batie, 14 mai 1878.Statistique générale : 6 affaires et feuillets.- 2e session ouverte le 20 juin 1878.Rapport du procureur général le 12 août 1878.Rapport du président.Statistique générale : 7 affaires et feuillets.
      Date : 1878
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 401, REU 401/3735
      Cote d'archives : REU 401/3735
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zux0un
      Présentation du contenu :
      2e session de 1880 ouverte le 21 juin.Rapport du procureur général par intérim.Rapport du président le 6 août 1880.Statistique générale ; 8 affaires et feuillets.
      Date : 1880
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      Assises de Saint-Denis (5-13 janvier 1877, 1re session). Rapport du procureur général (15 février 1877). Rapport du Président, 28 février 1877. Statistiques et bulletins
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4500
      Cote d'archives : REU 428/4500
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715nilojd
      Date : 1877
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      Assises de Saint-Denis
      Cote de communication : REU 513, REU 513/5963
      Cote d'archives : REU 513/5963
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfilhp
      Présentation du contenu :
      1re session. Rapport du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience transmis le 26 février 1883.2e session - Rapports du président Bourette, du procureur général - Statistique et comptes rendus d'assises transmis le 22 mai 1883.3e session. Rapport du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience transmis le 11 septembre 1883.
      Date : 1883
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      Assises de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 513, REU 513/5964
      Cote d'archives : REU 513/5964
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avy1yv
      Présentation du contenu :
      4e session 1882. Rapport du procureur général, statistique et comptes-rendus d'audience- transmis le 23 janvier 1883.1re session 1883. Rapport du président, du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience - transmis les 23 avril et 21 mai 1883.2e session 1883. Rapport du président Bourette du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience - transmis le 13 août 1883.3e session 1883. Rapport du président Dejean de la Batie, du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience - transmis le 10 octobre 1883.
      Date : 1882/1883
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      Session de 1878
      Cote de communication : REU 275, REU 275/1513
      Cote d'archives : REU 275/1513
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avy1zw
      Présentation du contenu :
      Saint- Denis (4e session).Saint- Pierre (3e et 4e sessions).
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      Session de 1879
      Cote de communication : REU 275, REU 275/1514
      Cote d'archives : REU 275/1514
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez254x
      Présentation du contenu :
      Saint-Denis (1re, 2e, 3e sessions).Saint-Pierre (1re session).
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      Session de 1880
      Cote de communication : REU 275, REU 275/1515
      Cote d'archives : REU 275/1515
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwzzl
      Présentation du contenu :
      Saint-Denis (1re, 2e, 3e, 4e sessions).Saint-Pierre (1re, 3e, 4e sessions).
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      Session de 1881
      Cote de communication : REU 275, REU 275/1516
      Cote d'archives : REU 275/1516
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwz0p
      Présentation du contenu :
      Saint-Denis (1re, 2e session).Saint-Pierre (1re, 2e session).Inauguration de l'institution du jury.
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      Cours d'assises de Saint-Denis et de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 268, REU 268/1395
      Cote d'archives : REU 268/1395
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f037yw
      Présentation du contenu :
      - Compte rendu des affaires jugées pendant l'année 1868 (nombre et natures des crimes, renseignements sur les accusés, résultat des poursuites).- Compte-rendu des affaires jugées (1869/1872).Liste des accusés, professions, état-civil, crimes ou délits.
      Date : 1868/1872
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    Affaire Vergez
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3631
    Cote d'archives : REU 398/3631
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pknrjm
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un mémorandum du ministre des Affaires étrangères d'Angleterre sur un arrêt de la cour d'assises du 13 janvier 1870, condamnant Vergez à 1 mois de prison pour mauvais traitements sur un coolie indien qui a succombé, 30 mars 1870.
    Date : 1870
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    Faits de traite
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3654
    Cote d'archives : REU 398/3654
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmptmx
    Présentation du contenu :
    Envoi d'une copie de l'arrêté du 22 octobre 1880 qui convoque des assises extraordinaires pour connaître des faits de traite des Noirs.
    Date : 1880
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    Cours d'assises
    Cote de communication : REU 418, REU 418/4115
    Cote d'archives : REU 418/4115
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmptny
    Présentation du contenu :
    Délibérations du Conseil privé rendant exécutoires les arrêts des cours d'assises.
    Date : 31 octobre 1864 et 30 novembre 1866
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    Transmission
    Cote de communication : REU 401, REU 401/3731
    Cote d'archives : REU 401/3731
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlosnu
    Présentation du contenu :
    1°) d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 août 1877 rejetant le pourvoi de Saminadun contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Pierre le condamnant à 5 ans de travaux forcés.2°) arrêt de la Cour de cassation du 30 août 1877 qui rejette le pourvoi d'Arequien Sanimoutou condamné par la cour d'assises de Saint-Denis le 6 juillet à 8 ans de travaux forcés.
    Date : 1877
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    Assises
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4407
    Cote d'archives : REU 425/4407
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy151r
    Présentation du contenu :
    Extrait d'un rapport du procureur général sur les assises de Saint-Paul (session extraordinaire de novembre 1851).
    Date : 1851
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    Arrêtés du
    Cote de communication : REU 513, REU 513/5960
    Cote d'archives : REU 513/5960
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytw0xn
    Présentation du contenu :
    - Rendant exécutoires les arrêts de la cour d'assises de Saint-Pierre.- Accordant en vue du mariage des dispenses d'âge à : Marie Elia Malet âgée de 14 ans, Azeline Toinon - 13 ans 7 mois.
    Date : 6 octobre 1877

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