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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Cours d'assises
        • Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis

Assises de Saint-Denis

Cote de communication : REU 401, REU 401/3717
Cote d'archives : REU 401/3717
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmpqpx
Présentation du contenu :

- 1ree session ouverte le 5 janvier 1875.Compte rendu du procureur général (3 janvier 1876).Compte rendu du conseiller délégué dans la présidence 25 janvier 1876.Statistique : 20 affaires et feuillets.- 2e session ouverte le 5 avril 1875.Compte rendu du procureur.Compte rendu du président.Statistique : 27 affaires et feuillets.

Date : 1875/1876

Pour aller plus loin

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