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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Cours d'assises
        • Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis

Cour d'assises

Cote de communication : REU 14, REU 14/87
Cote d'archives : REU 14/87
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1432c
Présentation du contenu :

Rapports des sessions de la cour d'assises de l'arrondissement du Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828).1er trimestre, 2e et 3e 1849.4e trimestre 1850.Session extraordinaire et 4e trimestre 1851.

Date : 1849/1851

Pour aller plus loin

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