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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Session
Cote de communication : REU 385, REU 385/3365
Cote d'archives : REU 385/3365
Identifiant ark : ark:/61561/mk715upssrk
Présentation du contenu :
cour d'assises (3e session) Saint-Denis 5 juillet 1867.Saint-Pierre 20 septembre 1867.cour d'assises (4e session) Saint-Denis 5 octobre 1867.Saint-Pierre 20 décembre 1867.Envoi des rapports, des statistiques et des comptes rendus.
Date : 1867