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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Session
Cote de communication : REU 385, REU 385/3367
Cote d'archives : REU 385/3367
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqqny
Présentation du contenu :
Cour d'assises (2e session) Saint-Denis, 6 avril 1868.Saint-Pierre, 20 juin 1868.Cour d'assises (3e session) Saint-Denis, 6 juillet 1868.Saint-Pierre, 30 septembre 1868.Envoi des rapports, des statistiques, et des comptes-rendus.
Date : 1868
