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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Pierre
Cote de communication : REU 401, REU 401/3721
Cote d'archives : REU 401/3721
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuxy1s
Présentation du contenu :
- 3e session de 1875 ouverte 21 septembre 1875.Rapport du procureur général, 3 janvier 1876.Rapport du président, 7 décembre 1875.Statistique : 14 affaires et feuillets.Tableau des condamnations.- 4e session de 1875 ouverte le 20 décembre 1875.Rapport du procureur général (25 mars 1876).Rapport du président (16 février 1876).Statistique : 6 affaires et feuillets.
Date : 1875/1876