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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Denis
Cote de communication : REU 401, REU 401/3727
Cote d'archives : REU 401/3727
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idgigf
Présentation du contenu :
- 3e session de 1877 ouverte le 5 juillet 1877.Rapport du procureur général le 16 août 1877.Rapport du président Dejean de la Batie, 7 août 1877.Statistique générale : 14 affaires et feuillets.
Date : 1877
