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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Pierre
Cote de communication : REU 401, REU 401/3724
Cote d'archives : REU 401/3724
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgjlgr
Présentation du contenu :
- 1re session de 1876 ouverte le 20 mars 1876.Compte rendu du procureur général, mai 1876.Rapport du président Dejean de la Batie, 7 mai 1876.Statistique (2 ex) 5 affaires et feuillets.- 2e session de 1876 ouverte le 20 juin 1876.Compte rendu du procureur du 15 juillet 1876.Rapport du président Gibert du 8 août 1876.Statistique : 11 affaires et feuillets.
Date : 1876
