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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Justice
Transmission
Cote de communication : REU 401, REU 401/3731
Cote d'archives : REU 401/3731
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlosnu
Présentation du contenu :
1°) d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 août 1877 rejetant le pourvoi de Saminadun contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Pierre le condamnant à 5 ans de travaux forcés.2°) arrêt de la Cour de cassation du 30 août 1877 qui rejette le pourvoi d'Arequien Sanimoutou condamné par la cour d'assises de Saint-Denis le 6 juillet à 8 ans de travaux forcés.
Date : 1877