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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Pierre
Cote de communication : REU 401, REU 401/3728
Cote d'archives : REU 401/3728
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qloqpu
Présentation du contenu :
- 1re session ouverte le 20 mars 1877.Rapport du Procureur général du 10 avril 1877.Rapport du président du 20 avril 1877.Statistique générale : 7 affaires et feuillets.- 2e session ouverte le 20 juin 1877.Rapport du procureur général du 14 août 1877.Rapport du président Dejean de la Batie.Statistique général : 7 affaires et feuillets.
Date : 1877
