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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Pierre
Cote de communication : REU 401, REU 401/3720
Cote d'archives : REU 401/3720
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwxzj
Présentation du contenu :
- 1re session de 1875 ouverte le 20 mars 1875.Rapport du procureur général, 8 janvier 1876.Rapport du président de la cour d'assises (15 juillet 1875).Statistique : 6 affaires et feuillets.- 2e session de 1875 ouverte le 21 juin 1875.Rapport du procureur général (s. d.).Rapport du président (15 juillet 1875).Statistique 9 affaires et feuillets.
Date : 1875/1876
