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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Pierre
Cote de communication : REU 401, REU 401/3725
Cote d'archives : REU 401/3725
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwyuf
Présentation du contenu :
- 3e session ouverte le 20 septembre 1876.Compte rendu du procureur général, novembre 1876.Rapport du président du 26 octobre 1876.Statistique : 8 affaires et feuillets.
Date : 1876
