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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Pierre
Cote de communication : REU 401, REU 401/3734
Cote d'archives : REU 401/3734
Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsvyrz
Présentation du contenu :
- 1re session de Saint-Pierre ouverte le 20 mars 1878.- Rapport du procureur général du 23 mai 1878.Rapport du président Dejean de la Batie, 14 mai 1878.Statistique générale : 6 affaires et feuillets.- 2e session ouverte le 20 juin 1878.Rapport du procureur général le 12 août 1878.Rapport du président.Statistique générale : 7 affaires et feuillets.
Date : 1878
