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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Pierre
Cote de communication : REU 401, REU 401/3716
Cote d'archives : REU 401/3716
Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx01zf
Présentation du contenu :
- 3e session 1874 ouverte le 21 septembre 1874.Rapport du procureur général.Rapport du président.Statistique : 6 affaires et feuillets.- 4e session de 1874 ouverte le 21 décembre 1874.Rapport du procureur général.Rapport du président Dejean de la Batie.Statistique : 9 affaires et feuillets.
Date : 1874/1875
