Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises de Saint-Denis
Cote de communication : REU 401, REU 401/3722
Cote d'archives : REU 401/3722
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwyrc
Présentation du contenu :
- 1re session de 1876 ouverte le 5 janvier 1876.Rapport du procureur général.Rapport du président Dejean de la Batie.Statistique : 9 affaires et feuillets.- 2e session de 1876 ouverte le 5 avril 1875.Rapport du procureur général, 24 juillet 1876.Rapport du conseiller Gibert, 12 février 1876.Statistique : 12 affaires et feuillets.
Date : 1876
