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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis
- Cours d'assises
- Justice
Assises
Cote de communication : REU 428, REU 428/4476
Cote d'archives : REU 428/4476
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqpmw
Présentation du contenu :
Assises de l'arrondissement sous le Vent à Saint-Paul et de l'arrondissement du Vent à Saint-Denis (arrondissements judiciaires créés par ordonnance de 1828). Compte rendu du procureur général (délibération du Conseil privé au 14 juillet 1847).Arrêts de mise à l'exécution des arrêtés des cours d'assises.
Date : 14 juillet 1847