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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Cours d'assises
        • Assises de Saint-Pierre et de Saint-Denis

Assises

Cote de communication : REU 428, REU 428/4476
Cote d'archives : REU 428/4476
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqpmw
Présentation du contenu :

Assises de l'arrondissement sous le Vent à Saint-Paul et de l'arrondissement du Vent à Saint-Denis (arrondissements judiciaires créés par ordonnance de 1828). Compte rendu du procureur général (délibération du Conseil privé au 14 juillet 1847).Arrêts de mise à l'exécution des arrêtés des cours d'assises.

Date : 14 juillet 1847

Pour aller plus loin

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