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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- COMMERCE. INDUSTRIE
- 4) Brevets d'invention. Marques de fabrique
- COMMERCE. INDUSTRIE
Promulgation dans la Colonie de la loi du 31 mai 1856 et des circulaires relatives aux demandes de brevets d'invention. Brevets d'invention accordés ou refusés à divers particuliers pour la préparation des barriques, pour des moulins à cannes à sucre, etc.
Cote de communication : INDE 537, INDE 537/1036
Cote d'archives : INDE 537/1036
Identifiant ark : ark:/61561/2151639
Date : 1842-1887
