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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- COMMERCE. INDUSTRIE
- 3) Réglementation du commerce et de l'industrie
- COMMERCE. INDUSTRIE
Ordonnance, arrêtés, règlements régissant la législation commerciale
Cote de communication : INDE 363, INDE 363/336
Cote d'archives : INDE 363/336
Identifiant ark : ark:/61561/2151636
Présentation du contenu :
Jaugeage des navires de commerce ; certificats d'origine ; réglementation des services du Port et de la rode de Pondichéry ; suppression du droit de quai, etc.
Date : 1839-1887