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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- COMMERCE. INDUSTRIE
- 6) Commerce extérieur et commerce intérieur
- Guinée
- 6) Commerce extérieur et commerce intérieur
- COMMERCE. INDUSTRIE
Application des ordonnances royales du 15 novembre 1842 et des 18 mai et 1er septembre 1843 relatives à l'exportation des guinées vers le Sénégal
Cote de communication : INDE 494, INDE 494/871
Cote d'archives : INDE 494/871
Identifiant ark : ark:/61561/2151651
Présentation du contenu :
Arrêtés locaux du 18 décembre 1843 et du 23 août 1844 concernant les poids et mesures et le mode de pliage et d'estampillage des guinées et fixant le montant du droit d'estampillage ; arrêté local du 19 septembre 1848 supprimant ce droit.
Date : 1842-1849
