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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • JUSTICE
    • 1) Organisation
      • Droit coutumier hindou
        • Envoi au Ministre de la Marine et des colonies des traductions faites par le capitaine de vaisseau Cordier du "Code des lois Gentoos ou ordinations des Pandits" et de "à Sirajiyyah ou La loi mahométane de l'héritage"
        • Tentatives de traduction de livres de lois indous et de législation anglaise adaptée d'après les coutumes indoues. Refus d'imprimer deux ouvrages de M. Orianne, conseiller à la Cour royal de Pondichéry, relatifs à la législation indienne (successions et adoptions, etc.)
        • Arrêtés locaux des 17 juillet et 26 août 1830 relatifs aux jugements criminels rendus et aux peines infamantes infligées à Chandernagor à des Indiens de haute caste
        • Réglementation concernant le mariage des Indiens et la communauté de biens existant entre les époux
        • Arrêté local règlementant l'état civil des Indiens (29 décembre 1855). Pétitions d'Indiens de Pondichéry et de Karikal au sujet de la célébration de leurs mariages selon le Code civil ou selon leurs us et coutumes ; et des Parias de Pondichéry en vue d'être admis sans distinction de caste dans toutes les administrations et toutes les institutions de la Colonie