Une intervention des services informatiques est prévue sur la journée du 3 juin 2024. Ce site sera inaccessible sur une durée d'une heure maximum.

Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée

 

 

 

Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici              

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mai 2024] : Voir ici

Vous êtes ici : Rechercher > Recherche libre

Imprimer cette page

Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

Fermer le menu
Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • RELATIONS EXTERIEURES
    • 3) Relations avec la Grande-Bretagne
      • Généralités
        • Exécution de la convention du 1er juillet 1861 relative à l'émigration indienne (1). Nomination de consuls anglais dans les Etablissements français de l'Inde (2)
      • Affaires politiques
        • Convention du 7 mars 1815 avec le gouvernement britannique concernant la situation politique respective des possessions des deux pays dans l'Inde et le recouvrement des droits et privilèges de la France (commerce du seul et de l'opium)
        • Reprise de possession de Pondichéry et de Mahé et de leurs dépendances. Fixation des limites des territoires français et britannique et échange des territoires enclavés dans les possessions respectives des deux pays
        • Mémoire, notice et renseignements sur le comptoir français de Surate de 1793 à 1810 ; Reprise de possession de la loge de Surate ; Litige entre les autorités françaises et anglaises au sujet de la loge de Surate à la suite d'un empiètement commis par le fermier indien de la loge sur le territoire britannique
        • Reprise de possession du comptoir de Mahé
        • Projets divers d'échange de territoires entre la France et l'Angleterre et de transactions relatives aux salines et aux tarifs douaniers britanniques. Adjudication du privilège de 300 caisses d'opium accordées par l'Angleterre à la France
        • Reprise et poursuite des négociations avec le gouvernement britannique au sujet de la rétrocession des dépendances de Mahé (1). Projets d'échange de territoires entre la France et l'Angleterre (2) et de régime douanier à Mahé proposé par M. Fontanier
        • Difficultés soulevées par le Gouvernement britannique dans la restitution des dépendances de Mahé
        • Rétrocession incomplète par l'Angleterre des dépendances de Mahé. Accord entre les autorités locales pour la répression de la contrebande
      • Délimitation de la frontière entre l'Inde britannique et l'Inde française
      • Affaires économique
        • Application de la convention du 7 mars 1815 : envoi en Inde du comte Dupuy comme gouverneur civil ; notes sur le salpêtre et le commerce du sel ; - mémoire relatif au régime commercial de Pondichéry et à la situation financière de la colonie ; abolition du monopole du seul dans l'Inde anglaises (1) ; augmentation du prix du sel à Pondichéry, Karikal, Yanaon et Mahé
        • Réclamations contre les tarifs douaniers de l'Inde anglaise au double point de vue des intérêts de nos Etablissements en Inde et du commerce national
        • Réclamations de M. Montclar au nom des sauniers de l'Inde (pouvoir en conseil d'Etat de 1846-1847) à propos de l'indemnité versée par l'administration de la colonie pour non-activité des salines de Pondichéry et de Karikal et contre la spoliation à lui infligée par le gouvernement britannique dans ses entreprises agricoles et industrielles
        • Exonérations temporaires de droits de douane accordées par le Vice-Roi de l'Inde anglaise pour les exportations de grains par terre ou par mer des destinés aux comptoirs français. Pétition des armateurs de Karikal en vue d'obtenir une exonération définitive