Ministère des Colonies. Océanie Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice, police
Identifiant ark : ark:/61561/1043845
Présentation du contenu :
La section F. — justice et Police, intéresse, outre l’organisation judiciaire et pénitentiaire (condamnations, recours en grâce, statistiques judiciaires, successions vacante), la police générale des archipels : voirie, commerce des armes et de la poudre, colportage, expulsions, naturalisations, police des débits de boissons, des cimetières, etc.

Date : 1843/1947
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  Organisation et fonctionnement de la justice
  Identifiant ark : ark:/61561/1735881
  Présentation du contenu :
  Organisation de la justice, statistiques judiciaires, création de justices de paix, organisation de la justice des Iles Sous-le-Vent, projets de suppression des juridictions indigènes.
  Date : 1843-1927
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    Projets d'établissements pénitentiaires en Océanie
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 1
    Cote d'archives : OCEA 58 F 1
    Identifiant ark : ark:/61561/1112245
    Présentation du contenu :
    Rapports du gouverneur Bruat sur les Marquises (1843). Documents sur l'administration de la justice aux Marquises (1843).
    Date : 1843-1851
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    Recueil de textes et de renseignements
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 2BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 2BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612722
    Date : 1843-1866
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    Frais de justice
    Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 7
    Cote d'archives : OCEA 59 F 7
    Identifiant ark : ark:/61561/1112251
    Présentation du contenu :
    Droits de greffe
    Date : 1845-1865
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    Demandes d'ouvrages, transmissions de pièces
    Cote de communication : OCEA 60, OCEA 60 F 9
    Cote d'archives : OCEA 60 F 9
    Identifiant ark : ark:/61561/1112253
    Présentation du contenu :
    Correspondances diverses.
    Date : 1846-1886
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    Statistiques
    Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 11
    Cote d'archives : OCEA 59 F 11
    Identifiant ark : ark:/61561/1112255
    Présentation du contenu :
    Statistique des vols commis entre 1847 et 1850. Statistique des condamnations du 4è trimestre 1879. Statistiques judiciaires pour 1886 et 1887.
    Date : 1847-1887
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    Administration de la justice
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 14BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 14BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612697
    Présentation du contenu :
    Instructions, notes (1849). Fonctionnement du service judiciaire (personnel, séances…) : arrêtés du gouverneur, notes, correspondance (1859-1869).
    Date : 1849-1869
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    Administration de la justice
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 17
    Cote d'archives : OCEA 58 F 17
    Identifiant ark : ark:/61561/1112261
    Présentation du contenu :
    Arrêté du 30 août 1860 apportant quelques modifications dans l’administration de la justice rendue par les tribunaux des États du protectorat des îles de la Société et dépendances.
    Date : 1860
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    Fonctionnement et compétence des juridictions
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 20BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 20BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612848
    Présentation du contenu :
    Ordonnance de la reine Pomaré du 14 décembre 1865. – Régime d’application des lois françaises aux populations indigènes : notes, instructions, rapports (1865-1866).
    Tribunal de commerce. – Suspension et attribution de sa compétence au tribunal de première instance ; proposition du gouverneur pour son rétablissement : décret, rapports, correspondance (1869-1880).
    Haute cour tahitienne (cour des toohitus). – Réclamation du président du tribunal supérieur Dumant au sujet d’une indemnité : décision, rapports, correspondance (1876).
    Compétence territoriale des tribunaux de Papeete et Taravao. – Fixation des circonscriptions par le décret du 17 février 1891 : notes, correspondance (1891).
    Date : 1865-1891
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    Organisation judiciaire
    Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 20
    Cote d'archives : OCEA 59 F 20
    Identifiant ark : ark:/61561/1112264
    Présentation du contenu :
    Décrets du 28 novembre 1866 et 18 août 1868 sur l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie et à Tahiti. Rapport de l'inspection générale de 1875 sur l'organisation judiciaire. Mémoire du sieur Trabaud sur la justice à Tahiti. Observations sur ce mémoire par le procureur de la République Charbonnet (1871).
    Date : 1866-1881
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    Organisation judiciaire : décret du 18 août 1868
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 19BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 19BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612707
    Présentation du contenu :
    Ancien projet : notes, projet de texte (1862-1864). Préparation du décret : notes, procès-verbaux du comité consultatif des colonies, projet de texte, rapport, correspondance (1867-1868). Promulgation du décret : arrêté, dépêches ministérielles (1869-1870). Application du décret : jurisprudence, réponse à la reine Pomaré (1869-1881).
    Date : 1868-1881
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    Personnel judiciaire
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 21
    Cote d'archives : OCEA 58 F 21
    Identifiant ark : ark:/61561/1112265
    Présentation du contenu :
    Renvoi en France de M. Roques, lieutenant de juge à Tahiti. Suspension du juge de paix Trusseau.
    Date : 1868-1869
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    Justice de paix aux Marquises
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 37
    Cote d'archives : OCEA 162 F 37
    Identifiant ark : ark:/61561/1727235
    Présentation du contenu :
    Compétence du juge de paix sur les affaires correctionnelles au premier ressort : arrêté du 18 août 1871 (1870-1871). Transfert du siège à Atuana (île de Hivao) : décret (1915-1916).
    Date : 1870-1916
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    Arrêté du 8 octobre 1873 organisant l’assistance judiciaire.
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 22BIS
    Cote d'archives : OCEA 58 F 22BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1112267
    Date : 1873
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    Projet de réorganisation de l'administration de la justice
    Cote de communication : OCEA 140, OCEA 140 F 23
    Cote d'archives : OCEA 140 F 23
    Identifiant ark : ark:/61561/1112268
    Présentation du contenu :
    Procès-verbal du Conseil d'administration. Projet de décret portant organisation de l'administration de la justice dans les Établissements français d'Océanie et les Etats du protectorat des îles de la Société.
    Date : 1876
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    Organisation judiciaire : décret du 1er juillet 1880
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 23BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 23BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612825
    Présentation du contenu :
    Préparation et promulgation : rapports, pétition, coupures de presse, correspondance.
    Date : 1878-1881
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    Justices de paix
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 35
    Cote d'archives : OCEA 162 F 35
    Identifiant ark : ark:/61561/1727217
    Présentation du contenu :
    Création de trois justices de paix à Moorea, aux Gambier et aux Marquises : décret du 6 octobre 1882 (1879-1883). Nomination de deux juges de paix à Moorea et Taravao : inscription au budget de leur solde (1884-1888). Création de justices de paix dans les établissements secondaires de l’Océanie : projet de décret (1887-1888).
    Date : 1879-1888
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    Service judiciaire, frais de justice, personnel
    Cote de communication : OCEA 116, OCEA 116 F 23TER
    Cote d'archives : OCEA 116 F 23TER
    Identifiant ark : ark:/61561/1112269
    Présentation du contenu :
    Frais de justice, peines disciplinaires infligées aux magistrats. Promulgation de textes. Délais de distance (1887-1890).
    Rapport de l'inspecteur Guiliard sur le service de la justice (1893).
    Tarif des frais de justice : arrêtés (1916-1918).
    Date : 1887-1918
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    Organisation judiciaire des Iles Sous-le-Vent
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 36
    Cote d'archives : OCEA 162 F 36
    Identifiant ark : ark:/61561/1727226
    Présentation du contenu :
    Rattachement aux tribunaux de Papeete (1888). Projet de décret d’organisation (1897). Transfert du siège de la justice de paix de Papetoai à Afareaitu : promulgation du décret du 4 avril 1911 (1911). Recours contre les jugements en dernier ressort des tribunaux indigènes : décret du 18 avril 1918 et du 25 avril 1924 (1915-1924).
    Date : 1888-1924
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    Tribunal de commerce de Papeete
    Cote de communication : OCEA 163, OCEA 163 F 40
    Cote d'archives : OCEA 163 F 40
    Identifiant ark : ark:/61561/1727313
    Présentation du contenu :
    Suppression par décret du 23 janvier 1892 : avis du gouverneur et de la chambre de commerce, notification du décret (1891-1892). Rétablissement par décret du 31 décembre 1908 : rapports du gouverneur, notes, vœux (1906-1908). Elections et nouveau projet de suppression : notes, correspondance (1909-1910).
    Date : 1891-1910
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    Organisation de la justice et propositions de réforme
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 38
    Cote d'archives : OCEA 162 F 38
    Identifiant ark : ark:/61561/1727257
    Présentation du contenu :
    Rapports, procès-verbaux du Conseil général, notes.
    Date : 1893-1895
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    Organisation judiciaire
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 39
    Cote d'archives : OCEA 162 F 39
    Identifiant ark : ark:/61561/1727285
    Présentation du contenu :
    Réorganisation de l’assessorat : décrets (1902-1913). Traitement colonial des magistrats et des greffiers : décret du 9 février 1912 (1909-1912). Augmentation des audiences consacrées par le tribunal supérieur à l’examen et au jugement des affaires en matière correctionnel : approbation de l’arrêté du 28 mars 1917 (1917). Création d’un troisième poste de juge suppléant : décret du 22 novembre 1925 (1925). Réorganisation du service de la justice, dont intervention de la Ligue des Droits de l’Homme : décret du 18 mars 1927 (1921-1927).
    Date : 1902-1927
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    Fonctionnement du service judiciaire
    Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 27
    Cote d'archives : OCEA 142 F 27
    Identifiant ark : ark:/61561/1112273
    Présentation du contenu :
    Incidents relatifs à un jugement rendu par le tribunal de première instance dans une affaire de séquestre. Différend entre Cornette de Saint-Cyr, chef du service judiciaire, et Chardon, juge.
    Date : 1924-1925
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    Tarif des frais de poursuites
    Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 28
    Cote d'archives : OCEA 142 F 28
    Identifiant ark : ark:/61561/1112274
    Présentation du contenu :
    Nationalité des étrangers nés en Océanie.
    Date : 1925

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