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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Fonctionnement et compétence des juridictions
Ordonnance de la reine Pomaré du 14 décembre 1865. – Régime d’application des lois françaises aux populations indigènes : notes, instructions, rapports (1865-1866).
Tribunal de commerce. – Suspension et attribution de sa compétence au tribunal de première instance ; proposition du gouverneur pour son rétablissement : décret, rapports, correspondance (1869-1880).
Haute cour tahitienne (cour des toohitus). – Réclamation du président du tribunal supérieur Dumant au sujet d’une indemnité : décision, rapports, correspondance (1876).
Compétence territoriale des tribunaux de Papeete et Taravao. – Fixation des circonscriptions par le décret du 17 février 1891 : notes, correspondance (1891).
