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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Justice de paix aux Marquises
Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 37
Cote d'archives : OCEA 162 F 37
Identifiant ark : ark:/61561/1727235
Présentation du contenu :
Compétence du juge de paix sur les affaires correctionnelles au premier ressort : arrêté du 18 août 1871 (1870-1871). Transfert du siège à Atuana (île de Hivao) : décret (1915-1916).
Date : 1870-1916
