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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Service judiciaire, frais de justice, personnel
Cote de communication : OCEA 116, OCEA 116 F 23TER
Cote d'archives : OCEA 116 F 23TER
Identifiant ark : ark:/61561/1112269
Présentation du contenu :
Frais de justice, peines disciplinaires infligées aux magistrats. Promulgation de textes. Délais de distance (1887-1890).
Rapport de l'inspecteur Guiliard sur le service de la justice (1893).
Tarif des frais de justice : arrêtés (1916-1918).
Date : 1887-1918
