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les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Tribunal de commerce de Papeete
Suppression par décret du 23 janvier 1892 : avis du gouverneur et de la chambre de commerce, notification du décret (1891-1892). Rétablissement par décret du 31 décembre 1908 : rapports du gouverneur, notes, vœux (1906-1908). Elections et nouveau projet de suppression : notes, correspondance (1909-1910).
