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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Organisation judiciaire : décret du 18 août 1868
Ancien projet : notes, projet de texte (1862-1864). Préparation du décret : notes, procès-verbaux du comité consultatif des colonies, projet de texte, rapport, correspondance (1867-1868). Promulgation du décret : arrêté, dépêches ministérielles (1869-1870). Application du décret : jurisprudence, réponse à la reine Pomaré (1869-1881).
