Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
En raison d'un mouvement social,
les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
Restrictions de communication [Mise à jour décembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Fonctionnement du service judiciaire
Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 27
Cote d'archives : OCEA 142 F 27
Identifiant ark : ark:/61561/1112273
Présentation du contenu :
Incidents relatifs à un jugement rendu par le tribunal de première instance dans une affaire de séquestre. Différend entre Cornette de Saint-Cyr, chef du service judiciaire, et Chardon, juge.
Date : 1924-1925
