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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Projet de réorganisation de l'administration de la justice
Cote de communication : OCEA 140, OCEA 140 F 23
Cote d'archives : OCEA 140 F 23
Identifiant ark : ark:/61561/1112268
Présentation du contenu :
Procès-verbal du Conseil d'administration. Projet de décret portant organisation de l'administration de la justice dans les Établissements français d'Océanie et les Etats du protectorat des îles de la Société.
Date : 1876
