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les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Organisation judiciaire
Réorganisation de l’assessorat : décrets (1902-1913). Traitement colonial des magistrats et des greffiers : décret du 9 février 1912 (1909-1912). Augmentation des audiences consacrées par le tribunal supérieur à l’examen et au jugement des affaires en matière correctionnel : approbation de l’arrêté du 28 mars 1917 (1917). Création d’un troisième poste de juge suppléant : décret du 22 novembre 1925 (1925). Réorganisation du service de la justice, dont intervention de la Ligue des Droits de l’Homme : décret du 18 mars 1927 (1921-1927).
