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les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Personnel judiciaire
Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 21
Cote d'archives : OCEA 58 F 21
Identifiant ark : ark:/61561/1112265
Présentation du contenu :
Renvoi en France de M. Roques, lieutenant de juge à Tahiti. Suspension du juge de paix Trusseau.
Date : 1868-1869