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les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Organisation judiciaire : décret du 1er juillet 1880
Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 23BIS
Cote d'archives : OCEA 161 F 23BIS
Identifiant ark : ark:/61561/1612825
Présentation du contenu :
Préparation et promulgation : rapports, pétition, coupures de presse, correspondance.
Date : 1878-1881
