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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Océanie
    • Justice, police
      • Organisation et fonctionnement de la justice

Organisation judiciaire

Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 20
Cote d'archives : OCEA 59 F 20
Identifiant ark : ark:/61561/1112264
Présentation du contenu :

Décrets du 28 novembre 1866 et 18 août 1868 sur l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie et à Tahiti. Rapport de l'inspection générale de 1875 sur l'organisation judiciaire. Mémoire du sieur Trabaud sur la justice à Tahiti. Observations sur ce mémoire par le procureur de la République Charbonnet (1871).

Date : 1866-1881

Pour aller plus loin

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