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les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Administration de la justice
Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 17
Cote d'archives : OCEA 58 F 17
Identifiant ark : ark:/61561/1112261
Présentation du contenu :
Arrêté du 30 août 1860 apportant quelques modifications dans l’administration de la justice rendue par les tribunaux des États du protectorat des îles de la Société et dépendances.
Date : 1860
