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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Organisation judiciaire des Iles Sous-le-Vent
Rattachement aux tribunaux de Papeete (1888). Projet de décret d’organisation (1897). Transfert du siège de la justice de paix de Papetoai à Afareaitu : promulgation du décret du 4 avril 1911 (1911). Recours contre les jugements en dernier ressort des tribunaux indigènes : décret du 18 avril 1918 et du 25 avril 1924 (1915-1924).
