Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
En raison d'un mouvement social,
les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
Restrictions de communication [Mise à jour décembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Organisation et fonctionnement de la justice
- Justice, police
Justices de paix
Création de trois justices de paix à Moorea, aux Gambier et aux Marquises : décret du 6 octobre 1882 (1879-1883). Nomination de deux juges de paix à Moorea et Taravao : inscription au budget de leur solde (1884-1888). Création de justices de paix dans les établissements secondaires de l’Océanie : projet de décret (1887-1888).
