Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Personnel
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxyx1y
  Date : 1814/1913
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    Magistrats, greffier
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4482
    Cote d'archives : REU 428/4482
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghglp
    Présentation du contenu :
    Nomination de divers magistrats et d'un greffier par décret : Laffon, Ribout, Hurtrel, Dugand, Hullez, Godefroy greffier au tribunal de 1re instance de Saint-Pierre.
    Date : 22 avril 1859
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    Juge de paix
    Cote de communication : REU 22, REU 22/139
    Cote d'archives : REU 22/139
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojkjpf
    Présentation du contenu :
    Pièces et correspondance intéressant Gaudin-Dutail juge de paix à Bourbon : états de service, demande d'augmentation de traitement.Mémoire sur la mauvaise composition du personnel de Bourbon.Lettre du gouverneur sur les réclamations de Gaudin-Dutail.
    Date : 1822/1825
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    Plaintes contre des magistrats
    Cote de communication : REU 22, REU 22/132
    Cote d'archives : REU 22/132
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmnmtv
    Présentation du contenu :
    Plaintes contre Bussy de Saint-Romain premier président et Gilbert Boucher, procureur général (octobre 1817).12 pièces jointes.Autres plaintes contre le procureur général et Sully Brunet conseiller auditeur : affaire de l'esclave Furcy qui se prétend libre puisque né en Inde, avoir touché le sol de la France.Affaire montée par les magistrats précités (1817).
    Date : 1817
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    Substitut
    Cote de communication : REU 22, REU 22/130
    Cote d'archives : REU 22/130
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g122zt
    Présentation du contenu :
    Demande d'augmentation de traitement de Brunet, substitut du Procureur du roi.Refus (11 décembre 1816-5 février 1817).
    Date : 1816/1817
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    Réclamation des employés
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3635
    Cote d'archives : REU 398/3635
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijjhu
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une réclamation présentée par divers employés de l'administration de la justice à effet d'obtenir leur assimilation aux officiers et employés du commissariat de la marine, 1873.P j : tableau comparatif des grades et traitements des employés de diverses administrations de la colonie. Refus dans la dépêche du 26 août 1873.
    Date : 1873
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    8 août 1881
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3661
    Cote d'archives : REU 398/3661
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxxwn
    Présentation du contenu :
    Plainte du procureur général, chef du service judiciaire contre les critiques outrageantes pour la magistrature de la Réunion de Thomas, conseiller général maire de Saint-Pierre à la séance du Conseil général du 18 janvier 1881.Rectificatif à la séance du 1er juillet 1881.Transmission au ministre.
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    Juges, officiers ministériels
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3873
    Cote d'archives : REU 407/3873
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuuuz
    Présentation du contenu :
    Lettres du ministre au gouverneur (1816-1829).Nominations de juges.Observation sur les droits et devoirs des magistrats (4 décembre 1823).Lettres sur l'organisation judiciaire (9 février 1828), exécution de l'ordonnance du 30 septembre 1827.Officiers ministériels.Dispositions relatives au personnel, 29 décembre 1829.
    Date : 1816/1829
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    Personnel des cours et tribunaux
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4221
    Cote d'archives : REU 421/4221
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxxyp
    Présentation du contenu :
    Extraits d'une lettre du commandant au ministre du 6 mai 1815.Lettre autographe signée du commandant au ministre, 7 janvier 1816 sur Montbru.Desbassins et sa famille. Extrait d'une lettre de de Lanux, chef d'administration ordonnateur au ministre, 21 avril 1816 (appréciations sur le personnel).
    Date : 1815/1816
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    Avance à un magistrat
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4214
    Cote d'archives : REU 420/4214
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuuwb
    Présentation du contenu :
    Injonction de la cour des Comptes à propos du paiement d'une avance à Boulley-Duparc, magistrat venant de Pondichéry à la Réunion.
    Date : 1878
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    Juges de paix
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4209
    Cote d'archives : REU 420/4209
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghhkp
    Présentation du contenu :
    Traitement des juges de paix.
    Date : 1879
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    Logement
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4148
    Cote d'archives : REU 419/4148
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuvvzi
    Présentation du contenu :
    Réclamations des magistrats allant tenir les assises à Saint-Pierre au sujet de leur logement.
    Date : 17 novembre 1865
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    Assistance judiciaire
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4149
    Cote d'archives : REU 419/4149
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1227e
    Présentation du contenu :
    Demandes en assistance judiciaire : Rose Raynaud 1865, Mme Abert demeurant à Bayonne 1867, Louis Hibon 1868, Thevenin 1869, de Peindray d'Ambelle 1872.
    Date : 1865/1872
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    Naturalisation
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4150
    Cote d'archives : REU 419/4150
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0117a
    Présentation du contenu :
    Demande de naturalisation de Paul Haarbleicher, ancien directeur du Comptoir d'Escompte de Paris, à la Réunion par application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1867. Lettre de recommandation signée Drouyn de Lhuys (27 octobre 1873).
    Date : 1873
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    Secrétaire du Parquet
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4151
    Cote d'archives : REU 419/4151
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrsoi
    Présentation du contenu :
    Le secrétaire du parquet judiciaire est désormais chargé de la tenue des écritures auxquelles donnent lieu, pour le ministère public, les travaux du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif ou en commission d'appel (suite du décret qui supprime le contrôle colonial).Allocation pour ce service d'une indemnité annuelle de 1. 000 F (procès-verbaux du Conseil privé).
    Date : 30 juin 1873
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    Assesseurs
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4152
    Cote d'archives : REU 419/4152
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefgdb
    Présentation du contenu :
    Nomination de Léonce de Morel en qualité d'assesseur de l'arrondissement sous le Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828) (Conseil privé du 20 mai 1873).Promulgation dans la colonie du décret du 16 mai 1874 qui y rend définitive la composition du collège des assesseurs pour les années 1874, 1875 et 1876 (J. O. de la colonie du 22 juillet 1874).
    Date : 1873/1874
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    Mise à la retraite
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4153
    Cote d'archives : REU 419/4153
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcdecs
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une demande en rectification, en ce qui concerne son nom, du décret de mise à la retraite de Bellier de Villentroy, président honoraire de la cour d'appel de la Réunion.
    Date : mars 1876
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    Passage
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4154
    Cote d'archives : REU 419/4154
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715topqpb
    Présentation du contenu :
    État des passages embarqués sur le Finistère.
    Date : 3 avril 1876
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    Candidature
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4155
    Cote d'archives : REU 419/4155
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijkky
    Présentation du contenu :
    Lettre de candidature de Dutrevou de Breffeillac, collaborateur du journal Le Messager de Toulouse à un poste dans la magistrature de la Réunion.
    Date : 2 mars 1880
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    Transmission
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4156
    Cote d'archives : REU 419/4156
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuvwc
    Présentation du contenu :
    Transmission d'actes judiciaires.
    Date : 1880
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    Nominations
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4204
    Cote d'archives : REU 420/4204
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez013q
    Présentation du contenu :
    Lettre du garde des Sceaux sur la composition de ce personnel, 29 septembre 1854.Décrets de nomination (ampliations), 14 octobre 1854.
    Date : 1854
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    Magistrats et députation
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4205
    Cote d'archives : REU 420/4205
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojklog
    Présentation du contenu :
    Publication dans la colonie de la circulaire ministérielle du 19 juin 1871 au sujet de la candidature des magistrats à la députation (JO de la colonie du 20 décembre 1873).
    Date : 1873
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    Décorations
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4117
    Cote d'archives : REU 419/4117
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfghln
    Présentation du contenu :
    Gallois Montbrun réclame la croix, août 1858. Procès-verbaux de réception du procureur général Béret, août 1858. Nomination de Bellier de Villentry président de la Cour impériale au grade d'officier, août 1860. Proposition du même pour le grade de commandeur (septembre 1875). Propositions pour la croix d'officier du procureur général Lefèvre Giaccobi et pour la croix de chevalier de Ligonier (septembre 1869).
    Date : 1858/1875
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    Réclamation au sujet d'une solde
    Cote de communication : REU 462, REU 462/5251
    Cote d'archives : REU 462/5251
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmnotx
    Présentation du contenu :
    Réclamation de Renaud, employé au secrétariat du Procureur général, au sujet de sa solde pendant son intérim du greffier du tribunal de Saint-Denis.Cette réclamation est injustifiée puisqu’en accordant à Renaud la moitié du traitement du titulaire, on a appliqué les dispositions du décret du 4 février 1849.
    Date : 1869
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    Candidat
    Cote de communication : REU 462, REU 462/5252
    Cote d'archives : REU 462/5252
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g124zv
    Présentation du contenu :
    Demande de renseignement sur Jean-Charles Gustave Gouais-Lanaud, ancien maréchal des logis-chef au régiment d’artillerie de la marine, actuellement géomètre et teneur de livres à Saint-Benoît (Réunion) candidat à une place de juge de paix en France.
    Date : 11 décembre 1869
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    Personnel judidiaire
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3877
    Cote d'archives : REU 407/3877
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuwsz
    Présentation du contenu :
    Lettres du gouverneur au ministre : envoi des notes, de mémoires sur le personnel judiciaire (mai 1833).Envoi de notes annuelles, février 1839.
    Date : 1830/1834
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    Collège des assesseurs
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3876
    Cote d'archives : REU 407/3876
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxzwp
    Présentation du contenu :
    Lettres du gouverneur au ministre : nominations radiations (1830-1834).Listes des personnes désignées (janvier 1831, décembre 1833).Prorogation du collège des assesseurs (septembre 1831).Renouvellement du collège des assesseurs, promulgation de l'ordonnance du 7 mars 1834, 31 juillet 1834.
    Date : 1830/1834
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    Note au ministre
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3874
    Cote d'archives : REU 407/3874
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefhfe
    Présentation du contenu :
    Note ministérielle sur le personnel des tribunaux des colonies (toutes colonies) remise au ministre.
    Date : 20 août 1830
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    Serment
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3882
    Cote d'archives : REU 407/3882
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrsuts
    Présentation du contenu :
    Prestation de serment de Barbaroux, procureur général et Scipion, inspecteur.Procès-verbaux de séance du Conseil privé du 23 juillet 1831.
    Date : 1831
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    Procureur
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3879
    Cote d'archives : REU 407/3879
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuwwd
    Présentation du contenu :
    Remplacement du procureur par son substitut à la cour d'assises, 28 juin 1830.Remplacement provisoire de Girard, procureur décédé 27 janvier 1831.Nomination d'un procureur intérimaire Filhol, 11 juin 1831.Ajournement du départ de Germiny jusqu'à l'arrivée de la Barre de Nanteuil, 2 septembre 1831.Remplacement de la Barre de Nanteuil, décédé 3 juillet 1834.
    Date : 1830/1834
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    Nominations provisoire
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4239
    Cote d'archives : REU 421/4239
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toprsf
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur Duval d'Ailly sur des nominations provisoires dans l'ordre judiciaire.
    Date : 1er juin 1832
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    Nominations
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4237
    Cote d'archives : REU 421/4237
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snoqsb
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur, comte de Cheffontaines au ministre.Nominations de magistrats, d'officiers ministériels, d'assesseurs.
    Date : 1829
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    Nominations ; création d'une cour extraordinaire
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4228
    Cote d'archives : REU 421/4228
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1247g
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par les commandant et administrateurs sur les nominations (arrêtés joints concernant celle de Geslin, conseiller auditeur et Mallac greffier en chef de la Cour Royale) 10 mai-7 juin 1823.Autre lettre du 30 août 1823 sur l'organisation d'une cour extraordinaire de justice criminelle en raison d'incendies fréquents dûs à la malveillance.PJ : ordonnance assimilant au crime la tentative de crime (16 août 1823). Ordonnances des 21 et 22 août portant organisation d'une Cour extraordinaire de justice et en nommant les membres (impr, 2 ex).
    Date : 1823
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    Personnel des cours et tribunaux
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4223
    Cote d'archives : REU 421/4223
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwy2u
    Présentation du contenu :
    Deux lettres signées du commandant pour le roi au ministre en réponse aux lettres des 30 novembre-18 décembre 1816 et 8 janvier-15 février 1817.
    Date : 15 octobre et 20 octobre 1817
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    Correspondance, appréciations sur des magistrats
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4329
    Cote d'archives : REU 423/4329
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g125zw
    Présentation du contenu :
    Correspondance générale. Lettres du gouverneur au ministre et minute de lettres du ministre sur les nominations, congés. Appréciations sur divers magistrats (cf lettre du gouverneur du 5 juin 1860 sur le procureur général Beret, etc).
    Date : 1859/1863
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    Substitut
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4322
    Cote d'archives : REU 423/4322
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuvytf
    Présentation du contenu :
    Ordonnance du 30 avril 1832 supprimant la place de substitut du procureur du roi au tribunal de Saint-Denis.Lettre du gouverneur à ce sujet (7 novembre 1832).
    Date : 1832
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    Plaintes, suspension
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4229
    Cote d'archives : REU 421/4229
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0140w
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par de Freycinet, commandant ; plaintes du procureur général contre le juge Dejean (23 août 1824). Proposition en faveur de Bussy de Saint-Romain fils et Greslan fils, conseillers auditeurs provisoires et Malla (greffier en chef provisoire) (20 octobre 1824).Proposition diverses (24 octobre 1824). Causes de la suspension de Bussy de Saint-Romain fils (25 novembre 1824).
    Date : 1824
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    Remplacements
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4230
    Cote d'archives : REU 421/4230
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfgjgk
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par de Freycinet commandant et administrateur pour le roi. Démission de Thomas Desrieux remplacé par Dauphin, 29 mars 1825.Ordonnances pour le remplacement du procureur du roi malade par un conseiller auditeur (procès-verbaux de la séance du conseil d'administration du 8 avril 1825). Propositions pour le remplacement de Beauverger conseiller à la cour royale, 4 pièces jointes et état des services de Louis Rathier Duverge candidat à la succession, 17 mai 1825.Lettre relative au décès de Duverger conseiller auditeur à la cour Royale survenu le 12 septembre (27 octobre 1825).
    Date : 1825
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    Lettres adressées au ministre, nominations
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4231
    Cote d'archives : REU 421/4231
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwzxn
    Présentation du contenu :
    Lettre adressée au ministre par Cheffontaines gouverneur de Bourbon. Nominations diverses : rapport du procureur général demandant une augmentation du personnel de la Cour royale. Procès-verbaux du conseil privé. Conduite du conseiller de Labenne (4 juin 1827). Départ de de Nanteuil pour Chandernagor (3 octobre 1827). Remplacement de Dureau substitut du procureur du roi démissionnaire le 8 septembre (20 octobre 1827), de Greslan nommé procureur par intérim en remplacement de de la Barre de Nanteuil (20 octobre) ; décès le 3 novembre de Gillot de l'Etang, avocat général.
    Date : 1827
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    1828
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4232
    Cote d'archives : REU 421/4232
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrutp
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par le gouverneur comte de Cheffontaines : appréciations sur le conseiller de la Benne, nomination de G. Desmolieres comme avocat général, démission de G. Houpiart substitut et de G. Desrieux conseiller, nominations diverses. Indemnités réclamées par divers magistrats (7 juin).Départ de plusieurs magistrats pour Pondichéry (28 juillet).Nomination d'auxiliaires de la justice, d'avocats, d'officiers.
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    1818
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4225
    Cote d'archives : REU 421/4225
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijmmc
    Présentation du contenu :
    Extrait d'une lettre du baron Milius, commandant pour le roi au ministre, 27 octobre 1818.Lettre du même au même sur les nominations et mutations récentes, 7 décembre.
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    29 avril 1821
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4226
    Cote d'archives : REU 421/4226
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefijj
    Présentation du contenu :
    Lettre du commandant et administrateur de Freycinet sur la nomination provisoire d'Aubert, conseiller auditeur en remplacement de Perraut, de Thomas Desrieux juge au tribunal de première instance, de Petit d'Hezincourt substitut du procureur du Roi (2 ex.).
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    1822
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4227
    Cote d'archives : REU 421/4227
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqtvn
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par Freycinet, commandant pour le roi, sur le personnel judiciaire ; transmission de rapports du procureur général, de proposition d'avancement, de rapports du premier président.
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    mars, avril, juin 1912
    Cote de communication : REU 527, REU 527/6181
    Cote d'archives : REU 527/6181
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idehkg
    Présentation du contenu :
    Lettres du procureur général au directeur [des colonies] à propos de divers incidents et de ses relations avec l'administration (31 mars, 31 mai, 16 et 17 juin 1912).Transmission par le procureur général de copies de dossier sur divers incidents récents : incidents du 5 mai et Saint-Denis, incident Archinbeaud, nomination de magistrats intérimaires, gendarmerie et police et rôle du parquet général, diligences du parquet.
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    Réclamations
    Cote de communication : REU 532, REU 532/6318
    Cote d'archives : REU 532/6318
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrvol
    Présentation du contenu :
    Lettre de Pierre Gonthier fils, agent d'affaires à Saint-Pierre au garde des Sceaux se plaignant de l'attitude de certains magistrats, 12 novembre 1912.Réponse du procureur général le 20 février 1913.
    Date : 1912/1913
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    1819
    Cote de communication : REU 22, REU 22/136
    Cote d'archives : REU 22/136
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez04yl
    Présentation du contenu :
    Faurès commissaire du roi, rapporteur près les tribunaux maritimes de Rochefort demande la place de procureur général à Bourbon.
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    1820/1825
    Cote de communication : REU 22, REU 22/137
    Cote d'archives : REU 22/137
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcdhcv
    Présentation du contenu :
    Correspondance échangée avec Frappier de Jésusalem, procureur général près la Cour Royale.Instructions ministérielles (11 octobre 1820) à la suite de l'ordonnance royale du 22 novembre 1819.Lettre de Frappier de Jérusalem, conseiller à la cour d'Agen, faisant l'apologie de la conduite de son fils (25 mai 1824).
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    1817/1818
    Cote de communication : REU 22, REU 22/133
    Cote d'archives : REU 22/133
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlmqmp
    Présentation du contenu :
    Correspondance avec Gilbert Boucher, procureur général à Bourbon (1817-1818).
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    1817/1818
    Cote de communication : REU 22, REU 22/134
    Cote d'archives : REU 22/134
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfgkhm
    Présentation du contenu :
    Correspondance avec Bussy de Saint-Romain, premier président de la Cour Royale.
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    Nominations
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3872
    Cote d'archives : REU 407/3872
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pklpnm
    Présentation du contenu :
    Lettre du ministre au gouverneur (14 octobre 1814).Liste des personnes à nommer provisoirement au nom et sauf approbation du roi.Au Conseil supérieur.A la juridiction royale.
    Date : 14 octobre 1814
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    1839/1853
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3804
    Cote d'archives : REU 405/3804
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlmqps
    Présentation du contenu :
    Mouvements de personnel : nominations, notifications, passages etc.Lettres du ministre au gouverneur.
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    Magistrats et officiers ministériels
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3805
    Cote d'archives : REU 405/3805
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuyyh
    Présentation du contenu :
    Mouvement de personnel : nomination, notifications passages.Correspondance, arrêtés locaux, délibérations du Conseil privé.Lettres du gouverneur au ministre.
    Date : 1839/1856
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    février 1851/juillet 1853
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3806
    Cote d'archives : REU 405/3806
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojkopk
    Présentation du contenu :
    Communications avec le ministère de la Justice à l'occasion de diverses nominations.
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    1839/1840
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3807
    Cote d'archives : REU 405/3807
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijnpg
    Présentation du contenu :
    Tableau des magistrats intérimaires (1839).Propositions en faveur de plusieurs magistrats.Lettre du gouverneur du 11 mai 1839.Envoi des notes de 1839.Lettre du gouverneur du 17 février 1840.
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    1840
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3808
    Cote d'archives : REU 405/3808
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxy3vy
    Présentation du contenu :
    Lettre confidentielle du ministre au gouverneur sur la magistrature de Bourbon : demande de renseignements 28 février 1840.Réponse du procureur général Barbaroux, 26 juin 1840.
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    1842
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3809
    Cote d'archives : REU 405/3809
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxy3wz
    Présentation du contenu :
    Notes sur le personnel du service judiciaire (janvier 1842) par le procureur général Barbaroux (le 10 février 1842).Lettre d'envoi du gouverneur du rapport du procureur général et de ces notes, 5 mars 1842.
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    1844
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3810
    Cote d'archives : REU 405/3810
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pklqkk
    Présentation du contenu :
    Rapport sur le personnel du service judiciaire pour 1843 du procureur général Barbaroux.Lettre d'envoi faisant état d'un mémoire joint à ce rapport, 4 mars 1844.Incidents à l'occasion de la fête du roi.Lettre particulière adressée du 4 mai au ministre de la Marine baron de Mackau.
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    1845
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3811
    Cote d'archives : REU 405/3811
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idejec
    Présentation du contenu :
    Rapport annexe aux notes sur le personnel du service judiciaire du procureur général Barbaroux (année 1844).Lettre d'envoi des notes et du rapport annexe, 8 février 1845.
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    Rapport sur le personnel de la justice pour 1845 du procureur général, C O Barbaroux
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3812
    Cote d'archives : REU 405/3812
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1273f
    Date : 25 février 1846
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    Rapports du procureur général
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3813
    Cote d'archives : REU 405/3813
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrwtr
    Présentation du contenu :
    Rapports du procureur général Barbaroux (18 mai et 27 juin 1846) sur les mutations dans le service judiciaire et le remplacement de Mouginet conseiller président.Autres rapports de Barbaroux du 10 mars 1847 : complément de notes annuelles sur le personnel de la magistrature pour 1846.(Lettre du gouverneur du 20 mars 1847 et ses appréciations).
    Date : 1846/1847
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    État des magistrats
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3814
    Cote d'archives : REU 405/3814
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snotrd
    Présentation du contenu :
    Réponse à la circulaire confidentielle du 17 juin 1845 rappelée par la dépêche du 8 juin 1847.État dressé par le procureur général Barbaroux le 10 février 1848 des magistrats, de leur famille, de leurs propriétés, de leurs esclaves, de leurs intentions de rentrer en France (en vertu de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841).
    Date : 1847/1848
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    État du personnel
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3815
    Cote d'archives : REU 405/3815
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojkpok
    Présentation du contenu :
    Envoi d'un rapport du procureur général Massot sur l'état du personnel de la cour d'appel et des tribunaux de première instance (15 février 1850).
    Date : 15 février 1850
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    Propositions
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3816
    Cote d'archives : REU 405/3816
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1277j
    Présentation du contenu :
    Rapport du procureur général : propositions en faveur de plusieurs magistrats de la colonie (23 décembre 1856).
    Date : 23 décembre 1856
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    Traitements
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3817
    Cote d'archives : REU 405/3817
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxy34k
    Présentation du contenu :
    Approbation d'une décision locale du 29 mars 1843 qui règle les traitements à payer dans certains cas aux membres de l'ordre judiciaire, 4 mars 1845.
    Date : 1845
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    Traitements
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3818
    Cote d'archives : REU 405/3818
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuv1sk
    Présentation du contenu :
    Promulgation des arrêtés de 27 octobre 1848 et 4 février 1849 qui règle le traitement des magistrats et officiers ministériels coloniaux.Rapport du procureur général sur l'exécution de l'arrêté du 4 février 1849 relatif au traitement des magistrats intérimaires (26 juillet 1849).Promulgation de l'arrêté du 28 mars 1849, parité d'office pour la retraite entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains.Traitements des greffiers (conseil privé 23 juin, 29 août, 24 octobre 1849).
    Date : 1848/1849
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    1830/1834
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3880
    Cote d'archives : REU 407/3880
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghnfq
    Présentation du contenu :
    Nominations de magistrats à la Cour et dans les tribunaux de première instance sur le remplacement de Desrieux, décédé en 1834.Suppression de la section temporaire établie près le tribunal de Saint-Denis (juillet 1834).
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    Indemnités
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3881
    Cote d'archives : REU 407/3881
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghngr
    Présentation du contenu :
    Frais de transport et de vacations, 29 juin 1830.Frais de déplacement, 25 octobre 1830.Promulgation de l'ordonnance du 7 septembre 1830 qui réduit le traitement de quelques magistrats.Réclamations des procureurs du roi à Saint-Denis et Saint-Paul, janvier 1834.
    Date : 1830/1834
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    Notes confidentielles, justice de paix, tribunaux de première instance, cour impériale
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4324
    Cote d'archives : REU 423/4324
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyz5zh
    Date : 1856
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    Notes confidentielles
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4325
    Cote d'archives : REU 423/4325
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwx3yy
    Présentation du contenu :
    Tribunaux de première instance - Cour Impériale.
    Date : 1859
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    Notation
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4326
    Cote d'archives : REU 423/4326
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0173c
    Présentation du contenu :
    Envoi irrégulier (parce qu'en un seul exemplaire) des notices confidentielles sur les magistrats de la Réunion.
    Date : 1844/1868

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