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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Juges, officiers ministériels
Cote de communication : REU 407, REU 407/3873
Cote d'archives : REU 407/3873
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuuuz
Présentation du contenu :
Lettres du ministre au gouverneur (1816-1829).Nominations de juges.Observation sur les droits et devoirs des magistrats (4 décembre 1823).Lettres sur l'organisation judiciaire (9 février 1828), exécution de l'ordonnance du 30 septembre 1827.Officiers ministériels.Dispositions relatives au personnel, 29 décembre 1829.
Date : 1816/1829
