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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Lettres adressées au ministre, nominations
Lettre adressée au ministre par Cheffontaines gouverneur de Bourbon. Nominations diverses : rapport du procureur général demandant une augmentation du personnel de la Cour royale. Procès-verbaux du conseil privé. Conduite du conseiller de Labenne (4 juin 1827). Départ de de Nanteuil pour Chandernagor (3 octobre 1827). Remplacement de Dureau substitut du procureur du roi démissionnaire le 8 septembre (20 octobre 1827), de Greslan nommé procureur par intérim en remplacement de de la Barre de Nanteuil (20 octobre) ; décès le 3 novembre de Gillot de l'Etang, avocat général.
