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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Plaintes, suspension
Lettres adressées au ministre par de Freycinet, commandant ; plaintes du procureur général contre le juge Dejean (23 août 1824). Proposition en faveur de Bussy de Saint-Romain fils et Greslan fils, conseillers auditeurs provisoires et Malla (greffier en chef provisoire) (20 octobre 1824).Proposition diverses (24 octobre 1824). Causes de la suspension de Bussy de Saint-Romain fils (25 novembre 1824).
