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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Substitut
Cote de communication : REU 423, REU 423/4322
Cote d'archives : REU 423/4322
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuvytf
Présentation du contenu :
Ordonnance du 30 avril 1832 supprimant la place de substitut du procureur du roi au tribunal de Saint-Denis.Lettre du gouverneur à ce sujet (7 novembre 1832).
Date : 1832
