Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Nominations
Cote de communication : REU 407, REU 407/3872
Cote d'archives : REU 407/3872
Identifiant ark : ark:/61561/mk715pklpnm
Présentation du contenu :
Lettre du ministre au gouverneur (14 octobre 1814).Liste des personnes à nommer provisoirement au nom et sauf approbation du roi.Au Conseil supérieur.A la juridiction royale.
Date : 14 octobre 1814