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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Note au ministre
Cote de communication : REU 407, REU 407/3874
Cote d'archives : REU 407/3874
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefhfe
Présentation du contenu :
Note ministérielle sur le personnel des tribunaux des colonies (toutes colonies) remise au ministre.
Date : 20 août 1830