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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Réclamation au sujet d'une solde
Cote de communication : REU 462, REU 462/5251
Cote d'archives : REU 462/5251
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmnotx
Présentation du contenu :
Réclamation de Renaud, employé au secrétariat du Procureur général, au sujet de sa solde pendant son intérim du greffier du tribunal de Saint-Denis.Cette réclamation est injustifiée puisqu’en accordant à Renaud la moitié du traitement du titulaire, on a appliqué les dispositions du décret du 4 février 1849.
Date : 1869
