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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Personnel

1828

Cote de communication : REU 421, REU 421/4232
Cote d'archives : REU 421/4232
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrutp
Présentation du contenu :

Lettres adressées au ministre par le gouverneur comte de Cheffontaines : appréciations sur le conseiller de la Benne, nomination de G. Desmolieres comme avocat général, démission de G. Houpiart substitut et de G. Desrieux conseiller, nominations diverses. Indemnités réclamées par divers magistrats (7 juin).Départ de plusieurs magistrats pour Pondichéry (28 juillet).Nomination d'auxiliaires de la justice, d'avocats, d'officiers.


Pour aller plus loin

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