Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Officiers publics et ministériels
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715upovum
  Date : 1817/1915
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    Avoué, huissier
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4142
    Cote d'archives : REU 419/4142
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezy55r
    Présentation du contenu :
    Notes sur les négligences d'un avoué de la Réunion dans la rédaction d'un bordereau d'un acte de transcription hypothécaire (21 avril 1860).Suspension de l'huissier Etienne Charpentier (Conseil privé du 18 novembre 1873).
    Date : 1860/1873
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    Officiers ministériels
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3875
    Cote d'archives : REU 407/3875
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcbijb
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur au ministre : nominations, démissions, allocations.
    Date : 1829/1833
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    Notaires
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avu2tn
    Date : 1817/1915
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      Notaires
      Cote de communication : REU 419, REU 419/4144
      Cote d'archives : REU 419/4144
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojiqid
      Présentation du contenu :
      Cession de la charge de Me Kanlant de Villeneuve à Juvence Hoareau (procès-verbaux du Conseil privé des 5 et 12 juillet 1869). Accusé de réception d'une dépêche relative au cautionnement des notaires (en date du 24 décembre 1875). Envoi de documents sur l'application du décret du 26 juin 1879 relatif à l'organisation du notariat (8 décembre 1879) et la forme à donner à la copie figurée des actes dont les notaires doivent garder minute.
      Date : 1869/1879
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      Notaires
      Cote de communication : REU 132, REU 132/1018
      Cote d'archives : REU 132/1018
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idckda
      Présentation du contenu :
      Notaires.Mouvement des études des notaires (1817/1820).Renseignements sur les notaires (1820).
      Date : 1817/1820
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      Notaires
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6192
      Cote d'archives : REU 528/6192
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyx5zf
      Présentation du contenu :
      Réponse du gouverneur à une demande de renseignements à lui adressée à la suite d'une lettre du député Georges Boussenot du 12 janvier 1915 sur la vérification des livres et de la comptabilité des notaires : le décret du 10 octobre 1908 réglementant les dépôts et les retraits de fonds effectués par les notaires à la Caisse de dépôts n'a reçu d'application qu'en 1912. Le notaire qui aurait conservé une somme de 18.000 francs appartenant à un client a été mis hors de cause (14 mars 1915).Transmission de ces renseignements à Boussenot le 24 avril 1915.
      Date : 1915
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      Permuations, congé
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4376
      Cote d'archives : REU 425/4376
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zut1wm
      Présentation du contenu :
      Permutation de résidence entre les notaires Barabe et Caudide Azema de Saint-Denis à Saint-Paul, 6 juin 1828.Congé demandé par Me Barrabe, notaire 2 août 1828.Ajournement de la demande présentée par Rodolphe Potier, notaire à Saint-Joseph de transférer sa résidence à Saint-Pierre, 18 septembre 1832.
      Date : 1828/1832
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      Organisation du notariat
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4377
      Cote d'archives : REU 425/4377
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfemin
      Présentation du contenu :
      Dépêches ministérielles sur :1°) L'autorisation de délivrer des commissions provisoires de notaires, 12 avril 1833.2°) Un projet d'ordonnance organisant le notariat, août 1833.3°) Le rejet d'une demande de Magnan tendant à obtenir une nouvelle place de notaire à Saint-Benoît, 4 février 1837.
      Date : 1833/1837
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      Arrêté local nommant Vetter à la place de notaire vacante à Saint-Benoît
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4378
      Cote d'archives : REU 425/4378
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezy63q
      Date : 7 août 1828
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      Nomination
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4379
      Cote d'archives : REU 425/4379
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwv31c
      Présentation du contenu :
      Nomination de Houpiart, notaire à Saint-Denis en remplacement de Bedier démissionnaire.Arrêté local.
      Date : 5 janvier 1830
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      Nomination par l'arrêté local de Chasseriau comme notaire royal à Saint-Denis en remplacement de Pitois démissionnaire
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4380
      Cote d'archives : REU 425/4380
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zut10t
      Date : 9 février 1830
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      Nomination par arrêté local de Gustave Houpiart comme notaire à Sainte-Suzanne en remplacement de Maillet démissionnaire
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4381
      Cote d'archives : REU 425/4381
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfemmr
      Date : 3 décembre 1831
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      Nominations
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4382
      Cote d'archives : REU 425/4382
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhhffk
      Présentation du contenu :
      Arrêté local du 8 mars 1832 autorisant Fédéon Choppy, notaire à Saint-Leu à prendre résidence à Saint-Paul où on crée une 4e place de notaire.Arrêté local du 7 mai 1832 nommant Vendries notaire à Saint-Louis.
      Date : 1832
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      Arrêté local nommant Couturier notaire à Sainte-Suzanne en remplacement de Gustave Houpiart
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4383
      Cote d'archives : REU 425/4383
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrpqj
      Date : 10 avril 1833
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      Organisation du notariat
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4384
      Cote d'archives : REU 425/4384
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxvxo
      Présentation du contenu :
      Rejet d'une demande tendant à faire créer une 3e charge de notaire à Saint-Pierre (20 juin 1833).Création d'une nouvelle charge de notaire à Saint-Pierre par décret du Conseil colonial, 31 juillet 1834.
      Date : 1833/1834
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      Nomination par arrêté d'Eugène Constant Dubois comme notaire à Saint-Denis en remplacement de Pierre Hubert Houpiart
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4385
      Cote d'archives : REU 425/4385
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kffdgd
      Date : 20 octobre 1833
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      Nomination
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4386
      Cote d'archives : REU 425/4386
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrptm
      Présentation du contenu :
      Nomination par arrêté local du 5 mai 1835 de Lartigue, receveur de l'enregistrement et des contributions à Saint-Louis, comme notaire à Saint-Louis. Observations du ministère sur les irrégularités qui entourent cette nomination, 1836.
      Date : 1835/1836
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      Arrêté local nommant Philippe Grimal, greffier en chef de tribunal, notaire à Saint-Louis en remplacement de Lartigues
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4387
      Cote d'archives : REU 425/4387
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snnlqt
      Date : 30 septembre 1835
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      Arrêté local nommant Louis Florance notaire à Saint-Benoît en remplacement de Lejeune démissionnaire
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4388
      Cote d'archives : REU 425/4388
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttrxy
      Date : 17 mars 1837
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    Commissaires priseurs
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeecjc
    Date : 1825/1872
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      1825
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6039
      Cote d'archives : REU 518/6039
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kffdli
      Présentation du contenu :
      Candidature d'André René Martin-Lamotte à une place de commissaire-priseur dont il demande la création en sa faveur. Lettre adressée au ministre des Finances Villèle (le 16 mai 1825) et par lui renvoyée au ministre de la Marine et des Colonies le 15 septembre 1825.Réponse du ministre de la Marine à Villèle, le 11 octobre 1825.Pièces jointes : lettre de Mme Veuve Martin Lamotte (juin 1825), lettre de recommandation du chevalier Hilaire de Villèle (1825, 13 juin) et réponses du ministre (19 août 1825).
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      Candidature
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6040
      Cote d'archives : REU 518/6040
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlljsn
      Présentation du contenu :
      Candidature de François-Yves Marie Le Poullen, bachelier ès lettres et en droit à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur. Lettre apostillée par le comte de Quelen, député de Guingamp, janvier 1828.Réponse du ministre au comte de Quelen, 26 février 1828.Pièces jointes : extrait de naissance de François Y.M. Le Poullen, le 6 thermidor an VIII.
      Date : 1828
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      1829
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6041
      Cote d'archives : REU 518/6041
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g110zq
      Présentation du contenu :
      Candidature de Jean Benoît Jay ex capitaine d'artillerie de la Marine, chevalier de la Légion d'honneur, à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur (6 juin 1829).Lettre de recommandation en sa faveur de Migeon député du Haut-Rhin.Réponse du ministre à Migeon, 16 juin 1829.
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      5/22 février 1831
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6042
      Cote d'archives : REU 518/6042
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xssrrp
      Présentation du contenu :
      Lettre de la veuve Lincoln demandant pour son fils une place de commissaire priseur à créer. Lettre apostillée par le maire de Nantes, le préfet et le député Keratry (5-10 février 1831).Pièces jointes : extrait d'une délibération du conseil municipal de Nantes du 13 avril 1814 arrêtant qu'il sera fait par le conseil concurremment avec la chambre de commerce un service d'honneur à M. Lincoln négociant et vice-président du conseil.Réponse du ministre à Mme Lincoln, 22 février 1831.
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      24 mai 1831
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6043
      Cote d'archives : REU 518/6043
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttstv
      Présentation du contenu :
      Candidature de Léonce Saunier (fils de George Saunier, capitaine de vaisseau de 1re classe mort à 30 ans à bord de l'Africaine), à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur.
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      1832
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6044
      Cote d'archives : REU 518/6044
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kffege
      Présentation du contenu :
      Candidature de Théodule Marie-Eugène Revel (fils d'un fournisseur de bois de construction aux ports de Brest et de Lorient) à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur.Réponse négative du ministre.
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      juin 1839
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6045
      Cote d'archives : REU 518/6045
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeedga
      Présentation du contenu :
      Candidature de Joseph-Michel Briquet, avocat près la cour royale de Paris, à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur. Lettre au garde des Sceaux et lettre de recommandation jointe de de Berny, conseiller à la cour royale de Paris (17 juin 1839).Renvoi du dossier par Boudet secrétaire général au ministère de la Justice, au ministre de la Marine et des colonies (17 juin 1839).Nouvelle lettre de recommandation signée Berny adressée au ministre de la Marine (19 juin 1839).Réponses du ministre à Berny et Boudet (28 juin 1839).
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      juin/août 1839
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6046
      Cote d'archives : REU 518/6046
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxw0v
      Présentation du contenu :
      Candidature adressée au ministre de la Justice et de la Marine par Alphonse Jacquemin, ancien courtier de commerce à Paris, négociant et propriétaire à Saint-Denis à un poste, de commissaire priseur, dont il demande la création en sa faveur, 22 juin 1839.Réponse du ministre à Alphonse Jacquemin (19 juillet 1839) et au garde des Sceaux le 2 août 1839.
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      Création
      Cote de communication : REU 426, REU 426/4419
      Cote d'archives : REU 426/4419
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f00z4r
      Présentation du contenu :
      Problèmes de la création de charges de commissaires priseurs, 1847-1854.Déliberation du Conseil privé du 20 mars et 10 novembre 1847.Rapport du procureur général Massot au Commissaire général de la République, 14 février 1849.Déliberation de la Cour impériale réunie en assemblée générale pour étudier sur invitation du ministère de la Marine les modifications à introduire au régime du notariat (17 juin 1854).Rapport du procureur général sur l'inutilité de la création des commissaires priseurs, 26 août 1854.
      Date : 1847/1854
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4420
      Cote d'archives : REU 427/4420
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmlrr
      Présentation du contenu :
      Candidature de Thomas, domicilié à Saint-Denis à un poste de commissaire priseur (27 octobre 1839).Réponse ministérielle, ajournement (31 janvier 1840).
      Date : 1839/1840
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4421
      Cote d'archives : REU 427/4421
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f00z6t
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Adolphe Leroux présentée1°) Par son frère docteur Leroux, médecin à Bourbon le 31 mai 1842.2°) Par son père appuyé par la recommandation du général comte Friant en 1845.Réponses dilatoires du ministère (8 et 29 août 1845).
      Date : 1842/1845
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4422
      Cote d'archives : REU 427/4422
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggfnp
      Présentation du contenu :
      Lettre de recommandation en faveur de E. Godefroy ancien habitant de la Réunion, par le baron de Berthoin, aide de camp du roi, 19 août 1842.Réponse ministérielle d'ajournement, 26 août 1842.
      Date : 1842
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4423
      Cote d'archives : REU 427/4423
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tooomv
      Présentation du contenu :
      Candidature de Corentin Louis Augustin à un poste de commissaire priseur à créer : apostilles de divers députés et de Michel Chevalier (21 octobre 1844).Réponse ministérielle d'ajournement (29 octobre 1844).
      Date : 1844
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4424
      Cote d'archives : REU 427/4424
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1110v
      Présentation du contenu :
      Candidature de Ch. Thibaudeau, capitaine au long cours à un emploi de commissaire priseur à créer ; apostille de Lasalle, député de la Gironde, 28 mai 1845.Réponses ministérielles d'ajournement et dépêche ministérielle au gouverneur sur le problème de la création de ces emplois (25 juillet 1845).
      Date : 1845
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4425
      Cote d'archives : REU 427/4425
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hccccp
      Présentation du contenu :
      Candidature de Fortin, officier à la retraite à un emploi de commissaire priseur à créer, fonction qu'il a exercée à Nantes pendant plus de vingt ans, 12 juillet 1845.Réponse ministérielle d'ajournement, 25 juillet 1845.
      Date : 1845
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4426
      Cote d'archives : REU 427/4426
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkkkle
      Présentation du contenu :
      Candidature de J. Mezière, fils ex-huissier à Bourbon à un poste de commissaire priseur à créer (7 octobre 1845). Autres lettres du 27 janvier 1846-25 juin 1847, 9 et 15 juillet 1847. Lettre de recommandation du duc Decaze (14 mai 1846).Supplique à l'empereur Napoléon III de Mezière (15 mai 1853). Lettres de candidature du même, 15 mai 1853 (nombreuse pièces jointes 1807-1832, 1840), du 29 mai 1853, 5 juillet 1853, 23 décembre 1853.Lettre du garde des Sceaux Abbatucci du 27 août 1853 refusant la création de ces postes.
      Date : 1845/1853
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4427
      Cote d'archives : REU 427/4427
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgggil
      Présentation du contenu :
      Candidature de Reynaud,domicilié à la Réunion à un poste de commissaire priseur à créer (12 novembre 1845).Dépêche ministérielle renvoyant la demande au gouverneur à fin d'examen éventuel, 20 mars 1846.
      Date : 1845/1846
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4428
      Cote d'archives : REU 427/4428
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snnnqv
      Présentation du contenu :
      Candidature de d'Arvoy (Parisien) à un poste de commissaire priseur (16 janvier 1846).Réponse ministérielle d'ajournement, 23 janvier 1846.
      Date : 1846
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4429
      Cote d'archives : REU 427/4429
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avvvzk
      Présentation du contenu :
      Candidature d'E. Espy à un emploi de commissaire priseur à la Réunion à créer [1848].Réponse ministérielle : adoption du maintien des attributions de commissaires priseurs entre les mains des notaires, 1er août 1848.
      Date : 1848
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4430
      Cote d'archives : REU 427/4430
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggglo
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Ange Toussaint Antoine Recco à un poste de commissaire priseur à la Réunion à créer (21 février 1848).Pj : certificat de moralité et d'aptitude.Réponse ministérielle : le Conseil privé en novembre 1847 a adopté le maintien des attributions des commissaires priseurs aux mains des notaires, 1er août 1848.
      Date : 1848
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4431
      Cote d'archives : REU 427/4431
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmmst
      Présentation du contenu :
      Candidature présentée par Charles Scheffter de Colmar soit à un poste de commissaire priseur, soit à un poste de courtier maritime (attestation jointe signée de plusieurs représentants du peuple), 15 mars 1849.Réponses dilatoires du ministère, 25 mai 1849. Examen par le conseil privé du 28 novembre 1843 de la question de la création d'emploi de commissaire priseur ou de courtier maritime. Rejet. Transmission par le gouverneur, 14 mars 1850.
      Date : 1843/1850
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4432
      Cote d'archives : REU 427/4432
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfffml
      Présentation du contenu :
      Lettres de candidature de Jacques François Édouard de Gaaresse père, 18 mars 1849-25 juillet 1865 et 16 janvier 1866.Réponse dilatoire du ministère, 29 octobre 1849-19 septembre 1865.P. J. : états des services rendues à Napoléon Ier par Jean Jacques Édouard de Gaarresse.
      Date : 1865/1866
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4433
      Cote d'archives : REU 427/4433
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715toopmw
      Présentation du contenu :
      Candidature de J. B. Dennemont à un poste de commissaire priseur (12 octobre 1849), lettre de recommandation de Ferdinand Barrot, secrétaire général de la Présidence (16 octobre 1849).Réponse ministérielle à Barrot transmettant une note exposant les graves obstacles qui s'opposent à la réalisation de ce vœu, octobre 1849.
      Date : 1849
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4434
      Cote d'archives : REU 427/4434
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttusw
      Présentation du contenu :
      Candidature de Eugène Volsy Focard de Foutefigueres (états de services), 14 février 1850-7 novembre 1862, autre lettre de candidature, 7 février 1864.P. J. : états de service et extraits de rapports le concernant.
      Date : 1864
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      3 juin 1850
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4435
      Cote d'archives : REU 427/4435
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjkjz
      Présentation du contenu :
      Lettre du représentant de la Gironde Hubert Delisle recommandant pour une des places de commissaire priseur ou de courtier d'assurance à créer (conformément aux art. 79 et 81 du Code de Commerce à la Réunion, maintenant département français), de Poindray commissaire de police à Saint-Benoît, 26 mai 1850.Réponse dilatoire du ministère, la création de ces postes ayant été refusée par le Conseil privé en 1847.
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4436
      Cote d'archives : REU 427/4436
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwwxxn
      Présentation du contenu :
      Pétition adressée au Prince-Président par Prat demeurant à Saint-Joseph, candidat à un emploi de commissaire priseur (20 septembre 1851). Dépêche ministérielle du gouverneur : il n'est pas question de modifier les fonctions jusqu'alors remplies par les notaires, 10 mars 1852.
      Date : 1851/1852
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      31 juillet 1852
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4437
      Cote d'archives : REU 427/4437
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezz01j
      Présentation du contenu :
      Candidature posée par Hotman auprès du Prince-Président de la République pour une place de commissaire priseur, fonction remplie jusqu'ici par les notaires.Dépêche ministérielle à ce sujet.
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      22 septembre 1852
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4438
      Cote d'archives : REU 427/4438
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715niijlx
      Présentation du contenu :
      Dépêche ministérielle à propos d'un mémoire adressé au Prince-Président de la République par Labadie qui sollicite un emploi de commissaire priseur ; fonction qu'il lui paraîtrait convenable de distraire des fonctions des notaires.
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4439
      Cote d'archives : REU 427/4439
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhhilt
      Présentation du contenu :
      Transmission par le commissaire général chef du service de la marine de Nantes d'une pétition de de la Brosse de Flavigny, tendant à obtenir la création de postes de commissaires priseurs et une de ces charges pour lui, 29 novembre 1852.Dépêche ministérielle d'ajournement, 7 décembre 1852.
      Date : 1852
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4440
      Cote d'archives : REU 427/4440
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxy2z
      Présentation du contenu :
      Candidature de Paul Montforand, maître d'études au lycée de la colonie à un poste d'"encanteur".Réponse du Directeur des Colonies (18 février) à une lettre de recommandation de M. de Montulle (Caisse de service de la Boulangerie) du 15 février 1854.Nouvel acte de candidature de Paul de Montforand à nouveau présenté par son père (ancien magistrat colonial, 1856).
      Date : 1854/1856
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4441
      Cote d'archives : REU 427/4441
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxy3a
      Présentation du contenu :
      Candidature de Huyard à un emploi de commissaire priseur à créer, transmise par Houyn de Tranchere, membre du corps législatif.Réponse ministérielle à ce dernier, dépêche au gouvernement sur ces créations (13 juin 1854). Autre pétition de Huyard sur la création des postes de commissaires priseurs et sur sa candidature, 1er décembre 1862. P. J. : mémoire adressé aux membres du Conseil privé et aux membres du Conseil Colonial par lui-même le 20 décembre 1845. Rapport au ministre sur le même sujet, 1er septembre 1862.
      Date : 1854/1862
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4442
      Cote d'archives : REU 427/4442
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxy4b
      Présentation du contenu :
      Réponse ministérielle à une lettre de recommandation de la Rochejaquelein, sénateur en faveur d'Ernest Duranton, propriétaire à la Réunion qui sollicite la création à son profit d'un emploi de commissaire priseur, 15 juillet 1856.Dépêche ministérielle à ce sujet au gouverneur, 15 juillet 1856.
      Date : 1856
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4443
      Cote d'archives : REU 427/4443
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttvrw
      Présentation du contenu :
      Candidature de Justin Jules Joseph Griozel (15 novembre 1859).Dépêche ministérielle du 4 décembre 1859 ; aux termes de l'article 9 de la loi de finances du 20 mai 1849, les charges de commissaires priseurs sont vénales à la Réunion.
      Date : 1859
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      Candidature d'Albert Loupy, commerçant, ex-attaché à un cabinet d'agent de change après avoir été clerc de notaire et d'avoué
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4444
      Cote d'archives : REU 427/4444
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tooqny
      Date : 1 décembre 1862
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4445
      Cote d'archives : REU 427/4445
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqqsqj
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Antoine Ducasse, commerçant et propriétaire à Saint-Denis, 6 mars 1863.PJ : certificat de bonne vie et mœurs, procès-verbal de séance de la chambre de commerce du 26 novembre 1862 (extrait) et 23 novembre 1863.Lettre de recommandation d'Achille Fould, ministre des Finances, 20 avril 1866. Réponse dilatoire du ministre de la Marine, le projet de création de place de commissaire priseur ayant été ajourné, 23 avril 1866.
      Date : 1863/1866
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      Officiers ministériels
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4446
      Cote d'archives : REU 427/4446
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyy0zb
      Présentation du contenu :
      Candidature d'A. Boizeaux, clerc de notaire à un emploi dans les colonies.Note du ministère proposant de le nommer à un greffe de justice de paix aux colonies.
      Date : novembre 1862
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4447
      Cote d'archives : REU 427/4447
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjllc
      Présentation du contenu :
      Candidature du baron de Roissard : supplique à l'empereur du 23 mars 1863.PJ : états de service du capitaine Georges Saunier, capitaine de pavillon de l'amiral Decres, grand-père de la baronne de Roissard (1769-1801).Note ministérielle sur ces créations d'emplois et lettre d'ajournement, s. d. et 19 mai 1863. Nouvelle lettre de candidature, 18 août 1865. Réponse ministérielle : ajournement de la création des emplois, 2 septembre 1865. Lettre autographe signée de la baronne de Roissard (s.d).
      Date : 1863/1865
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      Candidature d'Hortet de Tessan, ex-commis de marine passé dans l'industrie et le commerce
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4448
      Cote d'archives : REU 427/4448
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrtur
      Date : 6 octobre 1863
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4449
      Cote d'archives : REU 427/4449
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715niikmz
      Présentation du contenu :
      Candidature de Louis Thirault, clerc de Me Dubois, notaire à Saint-Denis posée par une lettre de son oncle Auguste Thirault, maire de Château-Chinon (Nièvre). Apostilles de recommandation de Le Pelletier d'Aunay, député de la Nièvre et du sous-préfet de Château-Chinon, du président du tribunal et du juge d'instruction (26-31 décembre 1863).Réponse dilatoire du ministère, l'institution des commissaires priseurs à la Réunion n'étant pas encore décidée, 29 janvier 1864.
      Date : 1834/1864
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4450
      Cote d'archives : REU 427/4450
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttvyd
      Présentation du contenu :
      Candidature de Louis Ernest Loupy, ancien officier de milice, ancien notaire, membre du conseil général de la Réunion, maire de la commune de Saint-André.
      Date : 15 avril 1864
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4451
      Cote d'archives : REU 427/4451
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715upprvk
      Présentation du contenu :
      Candidature de Jacques François Guilloteau, né le 1er mai 1824.Pj : Certificat de bonne vie et mœurs.
      Date : 7 février 1864
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4452
      Cote d'archives : REU 427/4452
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrtyv
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Edmond Florentin, employé chez Maître Desmollieres, notaire à Saint-Denis, au poste de commissaire priseur à Saint-Pierre, 18 novembre 1864. Lettre de recommandation de son père, contrôleur central des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, 27 décembre 1864.
      Date : 1864
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      Candidature de Alphonse Alfred Armand Ollivier (né à Brest le 5 octobre 1836), clerc de notaire
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4453
      Cote d'archives : REU 427/4453
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avvyth
      Date : 17 avril 1865
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      Lettre de l'amiral Baudin à l'Impératrice recommandant son frère Deffosse, établi depuis 35 ans à la Réunion, pour le poste de commissaire priseur qui va être créé à Saint-Denis
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4454
      Cote d'archives : REU 427/4454
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjmia
      Date : 22 avril 1865
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      Candidature d'E. Godefroy, greffier du tribunal de première instance de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4455
      Cote d'archives : REU 427/4455
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjmjb
      Date : 15 septembre 1865
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      Candidature de J. Frappier de Montbenoit, syndic de l'immigration à Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4456
      Cote d'archives : REU 427/4456
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrusq
      Date : 16 février 1866
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4457
      Cote d'archives : REU 427/4457
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snnqpx
      Présentation du contenu :
      Candidature de Jean-Baptiste Miramon.Lettre de recommandation de Chesnelong, député des Basses-Pyrénées (23 mars 1867).Réponse dilatoire du ministère, 8 avril 1867.
      Date : 1867
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      Candidature de Louis Paul Debanis, ancien commerçant (déjà candidat en 1862, 1863, 1864)
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4458
      Cote d'archives : REU 427/4458
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrruus
      Date : 17 novembre 1868
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      Création des commissaires priseurs
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4459
      Cote d'archives : REU 427/4459
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrruvt
      Présentation du contenu :
      Rapport de Théodore Azema, sous chef de bureau, chef du secrétariat de la direction de l'Intérieur sur la création des commissaires priseurs, 1er mai 1871.PJ : arrêtés de nomination divers concernant Théodore Azema (1857-1863).Législation applicable aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux, typ. Lahuppe, 1871, in 16, 64 p.Lettre autographe signé d'Azema : candidature à un des postes de commissaire priseur à créer (5 mars 1872).
      Date : 1871/1872
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      Candidature Deplanche à un poste de commissaire priseur à créer à Saint-Denis
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4460
      Cote d'archives : REU 427/4460
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmprv
      Date : 25 mai 1872
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    Avoués
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uppsvl
    Date : 1828/1913
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      Transfert à la Réunion de Poirier, ancien avoué de cette colonie, pour y être interrogé et jugé
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3636
      Cote d'archives : REU 398/3636
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avvy2t
      Date : avril/mai 1873
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      Rapports accompagnant les décisions de nomination concernant les avoués de la Réunion
      Cote de communication : REU 423, REU 423/4310
      Cote d'archives : REU 423/4310
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxx1vv
      Date : 5 décembre 1828/19 février 1841
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      Répartition des avoués
      Cote de communication : REU 422, REU 423/4311
      Cote d'archives : REU 423/4311
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqqupk
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur au ministre sur la répartition et la nomination des avoués, 1828-1840.P j : extraits des délibérations du Conseil privé (1827-1828).
      Date : 1828/1840
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      Minutes des lettres du ministre au gouverneur
      Cote de communication : REU 423, REU 423/4312
      Cote d'archives : REU 423/4312
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1151a
      Date : 1829/1841
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      Transmission d'une plainte de H. Lorne, 17 rue des Fossés à Saint-Jacques, contre la négligence de Me Simon, avoué à Saint-Pierre à poursuivre le docteur Desjardins en résidence à Saint-Paul, en recouvrement d'une créance de 351 F, dont tous les titres lui ont été envoyés il y a plus de deux ans
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4509
      Cote d'archives : REU 428/4509
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhhlit
      Date : 27 décembre 1879
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      Notaires et avoués
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4494
      Cote d'archives : REU 428/4494
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeeigf
      Présentation du contenu :
      Notaires et avoués.Envoi d'un état nominatif des notaires et des avoués de la colonie, 30 janvier 1875.
      Date : 30 janvier 1875
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      1 août 1912/27 avril 1913
      Cote de communication : REU 527, REU 527/6180
      Cote d'archives : REU 527/6180
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxx10d
      Présentation du contenu :
      Plainte de l'avoué Hugnin contre le procureur général Duchesne à la suite d'un vol de dossiers le concernant dans des locaux judiciaires.
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      Avoué
      Cote de communication : REU 527, REU 527/6179
      Cote d'archives : REU 527/6179
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715niimmb
      Présentation du contenu :
      Recours de Hugnin contre l'arrêté du 9 mai 1913 qui l'a destitué de ses fonctions d'avoué à la Réunion.Notes diverses dont une d'Henri Mager.Consultation de Jean Raynal, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 1er août 1913.Correspondance à ce sujet.
      Date : 1913
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      Avoué
      Cote de communication : REU 527, REU 527/6178
      Cote d'archives : REU 527/6178
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqquvq
      Présentation du contenu :
      Dossier de l'avoué Hugnin, soumis à une action disciplinaire et à une action judiciaire.Dossier de défense de Hugnin.Mémoire en défense du 24 février 1913.Action disciplinaire de Hugnin (1910-1913).Affaire Ernest Jadin et Lacarnère, Lafaille et Compagnie (1908-1912).Renvoi de Hugnin devant les assises de Saint-Denis (décision du 23 décembre 1912).
      Date : 1908/1913
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      11 avril 1828
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4397
      Cote d'archives : REU 425/4397
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggkmt
      Présentation du contenu :
      Candidature à une place d'avoué de Lemoine, bachelier en droit, 5 décembre 1827.Refus ministériel car il ne remplit pas toutes les conditions exigées.
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      1828/1833
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4398
      Cote d'archives : REU 425/4398
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggknu
      Présentation du contenu :
      Mesures de discipline à prendre à l'égard des officiers ministériels.Suspension de l'avoué Orsat ; suspension des membres de la chambre des avoués.Dépêche ministérielle du 21 août 1828.Extrait d'un rapport du procureur général sur les avoués (année 1833).
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      1843/1848
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4399
      Cote d'archives : REU 425/4399
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmrkq
      Présentation du contenu :
      Demandes de création de nouvelles charges d'avoués à Saint-Paul. Mémoire de Bègue, avocat, du 23 mai 1843 à ce sujet et correspondance du même à ce sujet. Examen par le conseil privé du 29 mai 1844 ; refus de créer une cinquième charge d'avoué. Candidature de Volsy Focard à une charge à créer (lettre du 28 avril 1848).
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      1844/1845
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4400
      Cote d'archives : REU 425/4400
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcchbt
      Présentation du contenu :
      Arrêté local du 13 janvier 1844 organisant le stage des aspirants avoués.Observations du ministère de la Justice sur l'arrêté prescrivant des formalités pour la justification du stage des aspirants à avoué dans la colonie.Arrêté local du 27 octobre 1845 modifiant l'arrêt de 1844.
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      Mesures disciplinaires
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4402
      Cote d'archives : REU 425/4402
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0050w
      Présentation du contenu :
      Mesures disciplinaires prises contre les avoués de la Réunion, suspension pour 10 mois de Dureau et Charles Brunet.Suspension pour 5 mois de Julienne.Avertissement donné à Dutrevon (mai 1853).Approbation ministérielle de cette mesure disciplinaire.Décision du gouverneur en date du 21 juin 1845 faisant remise du reste de la peine qu'ils avaient encore à subir aux auxiliaires avoués Brunet et Dureau.
      Date : 1845/1853
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      Avoués de Saint-Paul
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4403
      Cote d'archives : REU 425/4403
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttyuc
      Présentation du contenu :
      Demande d'indemnité formée par les avoués de Saint-Paul.Délibération du conseil général.
      Date : 25 décembre 1857

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