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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Officiers publics et ministériels
- Avoués
- Officiers publics et ministériels
- Justice
1844/1845
Cote de communication : REU 425, REU 425/4400
Cote d'archives : REU 425/4400
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcchbt
Présentation du contenu :
Arrêté local du 13 janvier 1844 organisant le stage des aspirants avoués.Observations du ministère de la Justice sur l'arrêté prescrivant des formalités pour la justification du stage des aspirants à avoué dans la colonie.Arrêté local du 27 octobre 1845 modifiant l'arrêt de 1844.
